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JURIShebdo n°761

du 15 avril 2019

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ÉDITO

15 avril 2019

Libérer l’écriture

La Cour de cassation va changer sa méthode de rédaction de ses décisions. Les magistrats du 5 quai de l’Horloge abandonnent la phrase unique et les attendus. C’est tout un symbole qui disparaît. Le premier président de la Cour de cassation (p. 2) a déclaré que cette réforme allait permettre de “libérer l’écriture”. Dont acte. Les décisions étant faites pour être comprises par les justiciables et pas seulement par leurs avocats, on peut comprendre la volonté des magistrats de s’efforcer de ...
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