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Edito > 9 octobre 2017

9 octobre 2017
Un problème de méthode ?

Décidément, la méthode de réforme choisie par le Gouvernement passe mal dans le monde du logement. Julien Denormandie a pris son bâton de pèlerin pour prêcher la bonne parole au monde HLM, mais il s’est heurté à un refus de dialogue puisque le congrès a voté, à l’unanimité, une motion écartant tout accord pour prolonger la discussion sur les bases proposées par le ministre (p. 5).
Chez les copropriétaires, le débat n’est qu’amorcé. On prête au Gouvernement l’intention de réformer le droit de la copropriété et cette ambition doit passer par une loi d’habilitation aux détours d’un projet de loi relatif au droit à l’erreur et à la simplification. Mais le contenu exact n’en a pas encore été dévoilé. La méthode est peu goûtée de l’ARC qui a fait part de ses vives critiques. Sur le fond, l’Association des responsables de copropriété estime que la simple réforme institutionnelle, qui consiste à doter le syndicat d’un conseil d’administration, rassemblant syndic et conseillers syndicaux, n’est pas suffisante pour régler les problèmes de la copropriété (p. 8). Sans être opposée au principe d’une réforme - l’ARC a d’ailleurs souvent été source, écoutée, de proposition, l’association en appelle à une réforme plus globale. La question ne saurait être uniquement financière. L’ARC cite l’exemple d’une copropriété qui a refusé une subvention conséquente, car les copropriétaires ne voulaient pas être dépossédés de leur pouvoir de décision. On attend aussi la position de la Chancellerie qui, en principe, est chargée de la copropriété. Quant au thème de la rénovation énergétique, il est tout aussi polémique. Personne ne conteste la nécessité de réduire la consommation d’énergie - le débat sur ce point n’est plus autorisé - mais les perspectives évoquées par le ministre de l’écologie font vigoureusement réagir les intéressés. L’idée de passer de l’incitation à la contrainte pour que les propriétaires rénovent leur logement n’est pas du goût de l’UNPI, pas plus que de la FNAIM.
La méthode est connue. Commencer par dénigrer la situation en recourant à un vocable infamant. C’est chose acquise avec le qualificatif de “passoire thermique”, voire dans sa version plus dure “d’épave thermique”. Puis adopter des mesures incitatives, ce fut le cas des divers crédits d’impôt. Mais ces incitations s’avèrent coûteuses et ont leurs limites. Le crédit d’impôt de transition énergétique doit donc être réduit par la prochaine loi de finances. Mais surtout comme le montre l’exemple cité par l’ARC, la préoccupation financière n’est pas nécessairement celle qui provoque le blocage, car les copropriétaires veulent rester maîtres de leurs décisions. Enfin, si l’incitation ne suffit pas, l’étape suivante est celle de la contrainte. Nous y venons. Le calendrier reste incertain mais l’objectif est clair. Tout ceci fait peu de cas de la liberté de gestion d’un propriétaire sur son bien… Ce n’est plus alors un problème de méthode pour emporter la conviction mais un choix de méthode pour imposer la décision.
BD

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