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Edito > 20 juin 20022

20 juin 20022
Les algues et le dol

L’achat d’une maison en bord d’océan n’a-t-il pas le parfum des étés rafraîchis par la proximité des eaux marines ? Il s’y ajoute un parfum d’exotisme quand il ressort du litige tranché par la Cour de cassation qu’il fut examiné par la cour d’appel de Fort-de-France… même si la discrétion de rigueur qui s’attache désormais à la publication anonymisée des arrêts ne permet plus d’en connaître le détail géographique.

Mais ici s’arrête le rêve, et commence la réalité. L’acquéreur regrettait son achat ou tout au moins de s’être décidé sans les informations qui l’eussent convaincu de ne point signer. Le vice en cause : la présence possible de sargasses sur la plage. Le vendeur avait cru pouvoir taire cette caractéristique de sa maison. La cour d’appel n’y vit point malice. Erreur. Une erreur qui fut doublement sanctionnée. Un, le dol. La sanction est logique car le mensonge caractérisé du vendeur tombait sous le coup de l’article 1137 du code civil réprimant la “dissimulation intentionnelle par l’un des contractants d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie”.

L’acquéreur ayant plusieurs fois demandé s’il y avait des algues, le vendeur ne pouvait avoir négligé par inadvertance de lui fournir une réponse circonstanciée. De plus, il avait été informé de la santé fragile de l’acquéreur. Le mensonge est donc ici réprimé et le menteur sanctionné.

Deux, le vice caché. La Cour de cassation admet de surcroît que la présence des algues pouvait constituer un vice caché de la maison, contrairement à ce qu’avait retenu la cour d’appel qui y avait vu un événement extérieur, naturel, imprévisible, dont la survenue était imprévisible. Il semble que cette description soit effectivement assez en phase avec l’arrivée subreptice de ces végétaux océaniques. Mal lui en a pris, car la Cour de cassation a vu dans cette affirmation, l’ajout à la loi d’une restriction qu’elle ne comporte pas. Une faute pour le juge qui méritait la cassation. Dont acte. Le vice caché de la maison peut donc lui être extérieur.

Mais avant de partir au bord de l’eau, goûtons le doux parfum de la vérité rétablie. ■ BD
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