Edito


Edito > 25 juillet 2022

25 juillet 2022
N’oublions pas le plomb

L’actualité braque les projecteurs sur l’énergie. Dans les rapports locatifs, les exigences de qualité des biens, notamment des logements, se focalisent sur la performance énergétique. Si ces qualités techniques font désormais partie de la décence des logements, elles ne doivent pas faire oublier ses autres composantes. Un arrêt de la Cour de cassation (p. 2) nous le rappelle opportunément. Une locataire recherchait la responsabilité de son bailleur et du syndicat des copropriétaires de l’immeuble en raison du saturnisme dont son enfant avait été victime. La cause de la maladie, attestée par un avis médical et confortée par un avis de l’agence régionale de santé, se trouvait dans les peintures au plomb dégradées, décelées tant dans les parties privatives que les parties communes.

La cour d’appel avait effectué un partage de responsabilité entre les deux bailleurs successifs de la locataire et le syndicat des copropriétaires. La Cour de cassation a validé la décision. L’arrêt est d’autant plus à noter qu’il reconnaît cette responsabilité alors même que les limites réglementaires de présence de plomb n’étaient pas atteintes. Alors si l’actualité se focalise sur les températures et l’efficacité énergétique, et les décisions européennes en cours d’adoption pour réduire les consommations des bâtiments y contribuent une nouvelle fois, n’oublions pas pour autant les exigences de santé publique liées à la présence de plomb dans les peintures, qui peuvent être source de dangers sanitaires pour les jeunes enfants.

Nous achevons ce numéro, dernier de la saison, alors que les députés viennent d’adopter, à l’aube de ce 22 juillet, le projet de loi sur le pouvoir d’achat. La mesure bloquant les d’indexation de loyers est, pour notre secteur, particulièrement suivie. Nous y reviendrons dès notre numéro de rentrée. D’ici là, nous vous souhaitons un très bel été et vous donnons rendez-vous le 29 août. ■ BD
Imprimer la page
Edito is developed by The WolFactory (http://www.wolfpackclan.com/wolfactory), a Xoops division of the Wolf Pack Clan (http://www.wolfpackclan.com)