Si l’été fut actif en termes sportifs, il fut calme sur le plan réglementaire. La moisson estivale des textes publiés est limitée. Signalons simplement, outre la reconduction annuelle du décret d’encadrement des loyers, la parution de deux arrêtés d’application de la loi du 27 juillet 2023 qui a pérennisé le dispositif permettant l’occupation temporaire des locaux vacants via des associations ou organismes publics ou privés (p. 7). La rareté des textes a au moins l’avantage de la stabilité réglementaire mais provoque les frustrations de ceux qui attendent des réformes.

Dans l’attente de la nomination d’un nouveau Gouvernement, les députés peuvent s’intéresser aux textes dont le parcours parlementaire a été interrompu par la dissolution de l’Assemblée, mais que le Sénat a transmis à la chambre basse au cours de l’été. Les textes ainsi déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale (p. 3) concernent tant l’urbanisme commercial que la régulation des locations meublées, la transformation de bureaux en logements ou les conséquences du retrait gonflement de l’argile. Autant de thèmes qui peuvent alimenter la réflexion des nouveaux élus. La proposition de loi sur la régulation des meublés touristiques est particulièrement attendue pour rééquilibrer le régime fiscal des meublés par rapport aux locations de longue durée. Elle est aussi nécessaire pour donner un cadre stabilisé aux locations meublées après la réforme adoptée dans la dernière loi de finances mais dont la mise en oeuvre a été laissée à la libre appréciation du contribuable avec l’autorisation expresse de l’administration fiscale.

Les professionnels attendent des réformes fortes pour le logement et la FFB par exemple demande des mesures urgentes dans le cadre d’accords transpartisans et la création d’un Conseil national de la construction pour traiter les blocages immédiats et engager une démarche de filière. Dans cette attente, nous vous souhaitons une rentrée fructueuse. BD