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La revue en ligne : JURIShebdo Immobilier n° 814 du 27 juillet 2020
le 27/07/2020 12:01:05
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Clause résolutoire : un commandement de payer,
suivi du paiement / Impayés de loyer face à l’obligation de délivrance
Bail à construction : Pas de suspension de la clause résolutoire
Copropriété : Sommes imputables au seul copropriétaire débiteur
Baux commerciaux: Récusation d’expert
Baux en général : Preuve du paiement d’une indemnité d’occupation
- 4 - Au Sénat -
Le Sénat annonce une proposition de loi sur la réforme de la responsabilité civile
- 4-5 - Débats -
Le 3e projet de loi de finances rectificative au Sénat
- 6 - Tableau des réponses ministérielles -
- 7 - Nominations - Au fil du J.O. -
Fonds covid-19, aide à la rénovation
Nouveau bureau pour QualiSR
- 8 - Actualité -
Une ordonnance du 15 juillet en matière d’énergie
La proposition de loi sur le démarchage téléphonique votée au Sénat

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La revue en ligne : JURIShebdo Immobilier n° 813 du 20 juillet 2020
le 17/07/2020 17:50:00
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Permis de construire : Délégation de signature du maire.
Production de pièces après clôture de l’instruction
Urbanisme : Protection du littoral et principe de non-régression de la protection de l’environnement
Encadrement des recours : validation du décret de 2018
Certificat d’urbanisme et PLU annulé
Fiscalité : Abus de droit
- 4 - A l’Assemblée -
Le Premier ministre présente sa déclaration de politique générale
Adoption d’une proposition de loi sur le démarchage téléphonique
- 5 - Actualité -
Le litige Vesta
Demandes des fédérations professionnelles : Procos, Unam, FPI
L’ARC saisi la DGCCRF sur les honoraires des syndics
Fraude à l’isolation thermique par l’extérieur
- 6 - Tableau des réponses ministérielles -
- 7 - Nominations - Au fil du J.O. -
La loi de sortie d’urgence sanitaire du 9 juillet 2020 a été publiée
- 8 - Interview -
Édouard Pellerin (Valoptim): “Nous rejoignons la préoccupation environnementale des acquéreurs

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La revue en ligne : JURIShebdo Immobilier n° 812 du 13 juillet 2020
le 10/07/2020 18:30:00
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Au sommaire :

- 2 - Dossier : le décret copropriété -
1. Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la 1copropriété d’un immeuble bâti (p. 2)
2. Assemblées générales de copropriétaires (p. 3)
3. Conseil syndical (p. 4)
4. Syndic (p. 4)
5. Certaines copropriétés (p. 5)
6. Comptabilité du syndicat (p. 8)
7. Procédures judiciaires (p. 8)
8. Unions de syndicats de copropriétaires (p. 9)
9. Modalités de notification et de mises en demeure (p. 9)
10. Contrat type de syndic (p. 9)
11. Liste limitative des prestations pouvant donner lieu à rémunération complémentaire (p. 9)
12. Dispositions diverses (p. 10)
13. Dispositions transitoires (p. 10).
- 11 - Nominations - Au fil du J.O. -
Perte de 150000 transactions en 2020 selon la FNAIM

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La revue en ligne : JURIShebdo Immobilier numéro spécial 81 du 6 juillet 2020
le 03/07/2020 18:17:51
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Dossier baux commerciaux :
- Modification des facteurs locaux de commercialité : déplafonnement sous condition
- Impact de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire
- Loyer de renouvellement : le cas du loyer binaire
- Double nullité d’un bail perpétuel conclu à vil prix
- Immeuble propriété d’une personne publique; une contestation sur la domanialité publique impose un renvoi devant le juge administratif
- Responsabilité contractuelle du bailleur : quelle compétence ?
- Un refus de renouvellement sans indemnité principale
- Renouvellement du bail : veiller à la qualité du demandeur
- Clause pénale: le pouvoir modérateur du juge
- Trouble de jouissance du preneur. Résiliation aux torts du bailleur
- Logement décent : applicable au bail lié à un commerce ?
- Indexation à la hausse uniquement ; nullité de la clause
- Résiliation des baux après procédure collective : refus d’une QPC
Expropriation : Calcul de l’Indemnité ; sur le fonds de commerce ou le droit au bail ?
- 9 - Analyse -
Construction et groupements d’entreprise : les points de vigilance, par Claire Jouffey (Fidal)
- 10 et 14 - Interview -
Mickaël Terrom (Acceo) : décret tertiaire : la modulation des objectifs est la clé du dispositif
Ségolène de La Rivière (Cheuvreux) : le SCOT, un document stratégique
- 13 - Marché -
Perte de 150000 transactions en 2020 selon la FNAIM

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