Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Quel délai pour demander un bail commercial après un bail dérogatoire ?
- Quel délai pour demander la requalification d’un bail dérogatoire en bail statutaire ?
Vente
- Délivrance d’un terrain constructible
SCI
- Cession de parts ou retrait de la société
Protection des consommateurs
- Quel champ d’application ?
Assurance dommages ouvrage
- Recours subrogatoire
Baux d’habitation
- QPC sur le droit de reprise du bailleur
- 4 - Au Parlement -
Réponses au Sénat
- 5 - Actualité -
Plafonnement des loyers / Collecte des SCPI
- 6 - Urbanisme -
“Repenser la ville” : imitative de la Banque des Territoires, de CDC Habitat et de Frey
- 6 - Réponses ministérielles -
- 9 - Au fil du J.O. -
Communication des données cadastrales
- 10 - Marché -
Chute des transactions de logements en Île-de-France selon les notaires

Au sommaire :

- 2 - Au Parlement -
Les députés votent une proposition de loi de lutte contre l’incendie
- 3 - Réglementation -
Décret du 19 mai 2023 sur les alignements d’arbres
- 4 - Acteurs -
- Alerte sur le marché du logement locatif selon l’UNIS
- TEBiO : innovation à Bordeaux
- 4 - Propositions de loi -
- Prolonger le plafonnement de l’ILC et de l’IRL
- Régler le régime de la création des copropriétés en cas de VEFA
- 5 - Marché -
Chute de la construction de logements selon la FPI
- 6 - Réponses ministérielles -
Hausse des taux d’intérêt pendant l’instruction de la demande de prêt
- 7 - Au fil du J.O. -
Réforme des sûretés et police de l’habitat indigne
- 8 - Interview -
Olivier Mege (RQR) : les caractéristiques réelles de l’immeuble reviennent en force

Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Construction de maison individuelle
- Défaut de garantie de livraison. Responsabilité de la banque
Contrat d’entreprise
- Marché à forfait. Accord pour des travaux supplémentaires émanant du maître d’œuvre
VEFA
- Exigibilité du solde du prix en cas d’achèvement des travaux par le garant
Urbanisme
- Convention de PUP. Nature juridique
- 4 - Interview -
Olivier Colcombet (Optimhome) : Il y a une opportunité d’achat de logements F et G
- 5 - Actualité -
Lettre ouverte au Président de la République
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Tentative préalable obligatoire de médiation
Amélioration des logements outre-mer
- 7 - Acteurs -
Suivez la flèche
- 8 - Au Parlement -
La proposition de loi de lutte contre l’incendie à l’assemblée
Débat d’orientation budgétaire

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Obligation du bailleur d’assurer entretien et jouissance paisible
Vente
- Vice du consentement pour un local non conforme aux exigences sanitaires ?
Urbanisme
- Sursis à statuer pour régularisation. Changement de la règle d’urbanisme
Droit de propriété
- Contestation d’une mention au cadastre
Copropriété
- Retrait d’un copropriétaire
- Appropriation de parties communes : quelle prescription ?
- Cession de parties communes spéciales : qui décide?
- 4 - Au Parlement -
- Le logement en débat à l’Assemblée
- Rejet au Sénat d’une proposition de loi sur la précarité énergétique
- 5 - Actualité -
- Baisse du marché des bureaux en régions
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Garantie des risques contre les catastrophes naturelles

Au sommaire :

2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Effet du congé, acte unilatéral
- Bail consenti contre l’entretien d’une propriété
- Logement de fonction et cotitularité du bail
Urbanisme
- Construction en zone littorale
- Pouvoir de la CNAC en cas de retrait du recours
Domaine public
- Redevance domaniale ou pour service rendu ?
Fiscalité
- Taxe d’aménagement
- 4 - À l’Assemblée -
- Retrait-gonflement de l’argile
- Vieillissement et adaptation des logements
- Renforcement du contrôle des meublés
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- Seuil de ratio de tension de logements locatifs sociaux
- Diagnostics de matériaux issus de la démolition
- Déclaration du patrimoine immobilier

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Action en diminution de loyer pour insuffisance de surface
Urbanisme
- Notification des recours : en appel également
- Cristallisation des moyens et absence d’étude d’impact
- Recours d’un voisin pour perte d’ensoleillement
Fiscalité
- TEOM : taux excessif ?
- 3 - Actualité -
Bien lire son contrat de construction
Feuille de route du Gouvernement
- 4 - Au Parlement -
- Le Sénat vote une proposition de loi de lutte contre l’incendie
- Interdiction des chaudières à gaz ?
- Monopole des géomètres experts
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- 8 - Réglementation -
Majoration du déficit foncier reportable pour travaux de rénovation énergétique

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Application du délai de prescription de 3 ans
Baux en général
- Les moyens du locataire pour faire respecter l’obligation de délivrance du bailleur
Baux commerciaux
- Demande de mesure d’instruction pour estimer l’indemnité d’éviction
Propriété démembrée
- Construction et recours
Contrat d’entreprise
- Dommage causé par une grue
Assurance dommages-ouvrage
- Usage de l’indemnité versée par l’assureur et vente de l’immeuble
Urbanisme
- Annulation d’une charte promoteurs
- 5 - Actualité -
Recul du marché des locaux d’activité et des bureaux
Action de groupe contre l’ ANAH
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- 8 - Rencontre -
Le 119e congrès des notaires sera consacré au logement

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- QPC sur la protection des locataires âgés
Expropriation
- ZAC et droit de préemption urbain
Assurance
- Contrefaçon par un cabinet d’architecture intérieure. Exclusion de garantie
Urbanisme commercial
- Application de la règle de cristallisation des moyens
- 3 - Au Sénat -
Lutte contre l’incendie et information des acquéreurs
- 5 - À l’Assemblée -
- Lutte cotre l’occupation illicite des logements : vote de la proposition de loi
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- Loi sur le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- Code de l’artisanat
- 8 - Actualité -
- Premiers lauréats du Fonds Vert
- Encadrement des loyers à Lyon : quel impact sur le marché locatif ?
- Taux de l’usure

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- La ville de Paris face aux dark stores
Prêts immobiliers
- Deux arrêts sanctionnent des clauses abusives
Saisie immobilière
- Effet de l’annulation du jugement d’adjudication
- Effet de l’annulation du commandement valant saisie
- 4 - Au Parlement -
La proposition de loi sur le ZAN votée au Sénat
Autres propositions de loi votées
- Transfert de la compétence eau et assainissement
- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics (p. 10)
- 6 - Réglementation -
Destinations et sous-destinations dans les PLU
- 8 - Réponses ministérielles -
- 9 - Au fil du J.O. -
- 8 - Actualité -
- QPC sur la procédure d’expulsion administrative de la loi DALO
- Hausse de l’ILC

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Bail en général
- Trouble de droit, trouble de fait
Baux ruraux
- Indemnité pour résiliation fautive
Expropriation
- Indemnisation du syndicat ou des copropriétaires ?
Baux commerciaux
- Délai de prescription pour le paiement des loyers et des indemnités d’occupation
- Délai de congé en fin de période triennale
Vente
Terrain constructible ?
- 5 - Marchés -
Le marché locatif privé selon Clameur
- 6 - Au Parlement -
- Proposition de loi sur l’objectif ZAN au Sénat
- Logement indécent
- 7 - Réglementation -
- Exemplarité énergétique et environnementale
- Annexe pour les baux d’habitation
- 7 - Au fil du J.O. -
Optimisation immobilière des bâtiments de l’État
- 8 - Initiatives -
Logement dans les zones touristiques