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JURIShebdo Immobilier n° 845 du 10 mai 2021
le 07/05/2021 12:25:32
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation :
- Solidarité d’un locataire sortant
Urbanisme :
- Modifier un immeuble irrégulier
- Éoliennes : la cour administrative d’appel est compétente en premier et dernier ressort
- Défense des espaces remarquables
DALO :
- Indemnisation et demande de relogement
Fiscalité :
- Tascom : exonération des commerces exercés depuis 1960
- 4 - Au Sénat -
Un débat sur le logement social : la réforme de la RLS critiquée
- 5 - Actualité -
L’UNIS lance une campagne pour la rénovation énergétique
Proposition de loi SAFER
Nouveau service pour la location de l’immobilier de l’État
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Publication des décisions de justice
Fonds de prévention des risques naturels
- 8 - Projet -
Projet de loi climat et résilience

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JURIShebdo Immobilier n° 844 du 3 mai 2021
le 30/04/2021 16:14:42
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Restitution des locaux.
- Défaut d’immatriculation en cas de soumission volontaire au statut
- Sanctionner une faute imputable au locataire cédant ?
Contrat de vente : Dol pour information cachée sur la situation locative
Urbanisme : - Refus exprès d’un permis pour un demandeur, permis tacite pour un autre ?
- Entrée en vigueur du PLU
Fiscalité de l’urbanisme : Taxe d’aménagement en cas de reconstruction
- 5 - Initiatives et marchés -
- La location meublée traditionnelle de retour
- L’ARC présente 15 propositions pour prévenir les impayés de charges de copropriété
- Le marché des bureaux en région, selon CBRE
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Indemnisation des riverains de l’aéroport de Nantes
- 5 et 8 - Au Parlement -
- Plomb dans les logements
- Expropriation de biens abandonnés
- Construire en zone rurale

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JURIShebdo Immobilier n° 843 du 26 avril 2021
le 23/04/2021 14:47:59
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : renouvellement du bail aux mêmes clauses et conditions antérieures
Construction sur le sol d’autrui : condition de bonne foi
Responsabilité des constructeurs : condition de mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement
Expropriation : réalisation du réseau de transport du Grand Paris
Sous-traitance : connaissance de l’existence du sous-traitant sur le chantier
AFUL : capacité d’agir en justice
- 4 - Au Parlement -
Projet de loi climat et résilience :
- loyers d’habitation
- critère de décence
- carnet du logement, ravalement
- copropriété
- aménagement commercial
- planification des zones logistiques
- écocide
- gouvernance
- 5 - Réglementation -
Trois arrêtés sur le DPE
- 9 - Au fil du J.O. -
QPC sur l’expropriation
IRL du 1er trimestre 2021

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JURIShebdo Immobilier n° 842 du 19 avril 2021
le 16/04/2021 17:03:43
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Rôle du dépôt de garantie, fin de solidarité des colocataires en fin de bail
Copropriété : Action oblique d’un copropriétaire
Contrat d’entreprise : Notion et date de la réception tacite
Responsabilité des constructeurs : Assurance dommages ouvrage
ICPE : Police du maire ou du préfet ?
Expropriation : QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
- 4 - Actualité -
Fonds d’aide aux impayés de loyers
Expropriation de biens abandonnés
Demande placée
- 5 - À l’Assemblée -
Projet de loi climat et résilience :
écologie et justice sociale ; publicités lumineuses, réforme du code minier, toitures végétalisées, bornes de recharge en copropriété, rénovation énergétique
- 9 - Au fil du J.O. -
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Discipline budgétaire et SEM
Prime de transition énergétique

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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 85 du 22 février 2021
le 19/02/2021 15:50:00
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Au sommaire :

- 3 - Climat et résilience -
Titre 1er : consommer
Titre II : Produire et travailler
Titre III : Se déplacer
Titre IV : Se loger
Titre V : Se nourrir
Titre VI : Renforcer la protection judiciaire de l’environnement
- 9 - Projets -
Emmanuelle Wargon : le nouveau DPE
Les orientations de la RE2020
- 11 - Interview
Murielle Gamet (étude Cheuvreux) : les nouveaux DPE seront beaucoup plus justes
- 12 - À l’Assemblée -
Accessibilité des grandes surfaces aux personnes handicapées
Accès des experts forestiers au cadastre
- 13 - Jurisprudence -
Vente d’immeubles
Construction de maison individuelle
Urbanisme : démolition d’une construction en zone inondable
- 14 - Ordonnances -
Trêve hivernale
AG de copropriétaires
- 15 - Au fil du J.O. -
- 16 - Rencontre -
LCA-FFB voit se profiler une crise profonde

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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 84 du 11 janvier 2021
le 08/01/2021 18:00:00
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Au sommaire :

- 3 - La loi de finances pour 2021 -
I Impôt sur le revenu
II BIC et impôt sur les sociétés
III Plus-values immobilières
IV Aménagement
V TVA
VI Impôts locaux
VII Autres mesures
- 13 - Chiffres -
Taux de l’usure
Taux de l’intérêt légal
- 14 - Au fil du J.O. -
Usage des parcs de stationnement et risque d’incendie
Réduction de loyer de solidarité
Police des immeubles
Transmission des rapports amiante
Droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles
Absence de pénalités pour retard de paiement des loyers
Plafonds de ressources HLM
- 16 - Rencontre -
Laurent Vimont (Century 21): “l’immobilier résiste envers et contre tout”.

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