Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux
- Qualité pour agir en expulsion
- Preuve de la date du bail
Vente
- Caractère non sérieux du prix
Procédure
- Déclinatoire de compétence
SCI
- Faculté de retrait d’une société de jouissance à temps partagé
Urbanisme
- Cristallisation des règles figurant dans le certificat d’urbanisme
- 4 - À l’Assemblée -
Questions orales
- 5 - Réglementation -
- Restauration de la biodiversité
- Autorisations d’urbanisme
- Une QPC sur le droit de rétrocession
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- Contrats de ville
- Reprise des matériaux de construction
- Registre des mandats de protection future
- Ombrières avec panneaux photovoltaïques sur les parkings

Au sommaire :
- 2 - Législation -
La régulation des meublés de tourisme : analyse de la loi du 19 novembre 2024
- Mesures d’urbanisme
- Mesures relatives à la copropriété
- Modification de la loi du 6 juillet 1989
- Mesures fiscales
- 6 - Jurisprudence -
Dalo
- Indemnisation d’un demandeur non relogé
Répartition des compétences
- Litige sur les APL
- 7 - Colloque -
L’immobilier dans un monde fracturé
Colloque de l’IEIF
- Quel avenir pour l’immobilier de bureaux ?
- L’avenir des quartiers d’affaires à l’heure de la crise des bureaux
- Quelle résilience pour les SCPI ?
- 12 - Actualité -
- Hausse des droits de mutation
- Partenariat FFB - Fédération des Scot

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Copropriété
- Qualité pour agir du syndicat
Responsabilité des constructeurs
- Insuffisance de surface. Quel recours contre l’architecte ?
- Inexécution des travaux ayant donné lieu à indemnisation
Sûretés immobilières
- Inscriptions concurrentes d’une vente et d’une hypothèque
- 4 - PLF 2025 -
Les députés rejettent le PLF 2025
Des amendements à 10 milliards / Fiscalité locale / Droits de mutation / LMNP
- 6 - Proposition de loi -
Les députés adoptent la proposition de loi renforçant les outils de régulation des meublés à l’échelle locale
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- Service public de la performance énergétique de l’habitat
- Loyers de 1948
- 8 - Proposition de loi -
Assouplissement des exigences de performance énergétique

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Procédure de résiliation de bail
Servitudes
- Droit de passage
Contrats
- Une transaction emporte-t-elle novation ?
Responsabilité
- Calcul du délai de prescription
- 4 - Au Parlement -
A l’Assemblée
- Contraintes énergétiques et offre locative
Au Sénat
- Indemnisation des catastrophes naturelles
- 5 - Analyse -
Saisie d’un local commercial démembré à l’encontre du nu-propriétaire : quel droit et quel pouvoir pour un usufruitier ? L’analyse de Murielle Gamet (Cheuvreux)
5 - Acteurs -
Vers la fin des OPCI ? / Interdiction de location des passoires énergétiques
- 9 - Au fil du J.O. -
- Autorisation et déclaration préalable de mise en location
- Attachés de justice et assistants spécialisés des tribunaux judiciaires
- 10 - Spécial -
Message à nos lecteurs

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Protection des locataires âgés
Droit de propriété
- Prescription acquisitive
Servitudes
- Droit de passage et règles d’environnement
- 3 - Propositions de lois -
Rénovation énergétique des logements / Choc d’attractivité pour le marché du logement / Pannes d’ascenseur
- 4 - Au Parlement -
Suite des débats à l’Assemblée sur le PLF 2025 :
Plus-values immobilières, soutien pour le logement outre-mer, CVAE et impôt territorial, TVA sur les chaudières, locations meublées touristiques, logement social, extension du PTZ
- 7 - Au fil du J.O. -
Nominations,
Abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire
- 8 - Actualité -
51 mesures face au changement climatique
Questions orales :
- le PNACC en consultation publique
- Prélèvement loi SRU
- Calcul du ZAN

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- Cristallisation des règles d’urbanisme pour un lotissement
- Réglementation de meublés touristiques
Contentieux de l’urbanisme
- Qualité pour agir d’un locataire
- Sursis à statuer
Sous-traitance
- Portée du cautionnement

- 4 - A l’Assemblée -
Le projet de loi de finances pour 2025 en séance publique à l’Assemblée
- Austérité ? Enfer fiscal ?
- Une CDHR permanente
- Vers un statut du bailleur ?
- Fiscalité des meublés
Rejet du PLF en commission des finances

- 6 - Au Sénat -
Propositions de lois

- 7 - Au fil du J.O. -
- Un nouveau parc naturel régional
- Une QPC sur la loi relative à l’engrillagement
- Numéro d’enregistrement des permis et déclarations préalables

- 8 - Marchés -
Locaux d’activité en baisse

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Prescription acquisitive. Office du juge
Droit rural
- Attribution d’un bien par la Safer. Effet de l’absence de motivation de son choix
Copropriété
- Condition pour faire réputer une clause non écrite
Urbanisme
- Sursis à statuer pour régulariser un vice
- 3 - Acteurs -
Pour un commerce qui donne envie
- 4 - Au Parlement -
- Le PLF 2005
- Rejet de l’approbation des comptes 2023
- Propositions de lois
- 7 - Au fil du J.O. -
- Nominations
- Attributions des ministres
- Inspection des officiers publics et ministériels
- Avis critique du HCFP sur le budget 2025
- 8 - Rencontre -
Sylvain Grataloup (UNPI): Réformons la taxe foncière avec un nouveau paradigme

Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Obligation de décence énergétique des logements loués
Contentieux de l’urbanisme
- Notification des recours. Exigence de stationnement à proximité d’une gare
Permis de construire
- Application de la règle du Conseil d’État sur un permis modificatif
Expropriation
- Notification de l’arrêté de cessibilité au locataire ?
Fiscalité
- TVA sur des prestations hôtelières non effectuées
- Cession temporaire d’usufruit : quel régime fiscal ?
- 5 - Actualité -
Présentation du PLF 2025
- 6 - Au Parlement -
- Un rapport au Sénat propose d’améliorer le rôle des ABF
- 7 - Étude -
Adéquation analyse la crise de la maison individuelle
- 8 - Au fil du J.O. -
- 9 - Rencontre -
Danielle Dubrac (Unis) présente ses propositions pour le logement

Au sommaire :

- 2 - Interview -
Étude notariale Cheuvreux : “la loi du 9 avril 2024 accélère les dispositifs de traitement de l’habitat dégradé”
- 3 - Actualité -
- 4 - Dossier -
La loi du 9 avril 2024, article par article
- 4 - Chapitre Ier -
Intervention en amont d’une dégradation définitive
- 11 - Chapitre II -
Accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés et les opérations d’aménagement stratégique
- 13 - Chapitre III -
Mesures diverses
- 14 - Actualité -
Propositions de loi
- 15 - Au fil du J.O. -
Loi sur la société du bien-vieillir
Effacement de clôture
Agrivoltaïsme
Mieux reconstruire après inondation
- 16 - Plan -
Liste des articles de la loi