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JURIShebdo Immobilier n° 909 du 28 novembre 2022
le 25/11/2022 15:47:46
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Au sommaire :

- 2 - Au Parlement -
Débats budgétaires au Sénat
- La fiscalité locale en débat
- Le projet de loi de finance rectificative
- Le projet de loi de finances pour 2023
- 5 - Actualité -
Vers un nouveau PLU à Paris
Précisions de Stéphane Lecler, directeur de l’urbanisme à Paris
Action Coeur de Ville 2
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Nominations
Aide pour le chauffage au gaz
- 8 - Actualité -
Fonds vert
Logements permanents en zone touristique
Annonces locatives : 6 % d’annonces conformes
24 h du bâtiment

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JURIShebdo Immobilier n° 908 du 21 novembre 2022
le 18/11/2022 13:43:49
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- Contrôle des meublés
Baux d’habitation
- Garantie de surface
Fiscalité
- Base d’imposition de la CFE pour des panneaux photovoltaïques
- 3 - Au Parlement -
Débats budgétaires à l’Assemblée
- Rejet du projet de loi de programmation
- Adoption de la 2e partie du PLF 2023
- Vote du PLF rectificative
- 6 - Interview -
Wilfried Baby (notaire) : “le RDV avant mariage avec le notaire est une bonne idée”
- 7 - Marché -
Baisse des ventes de logements neufs selon la FPI
- 8 - Réponses ministérielles -
- 9 - Au fil du J.O. -
Taxe d’aménagement, code minier
- 10 - Initiatives & études -
Réactions à la proposition de loi Kasbarian
Valeur verte des logements : quel chiffrage ?
Une carte pour les diagnostiqueurs ?

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JURIShebdo Immobilier n° 907 du 14 novembre 2022
le 11/11/2022 10:55:52
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- Projets liés aux Jeux olympiques de 2024
Logements sociaux
- Appréciation de la situation des communes déficitaires
Fiscalité
- Revenus fonciers. Acquisition d’un immeuble via une vente à rénover
- Déficit foncier : condition de report sur les années ultérieures
Baux d’habitation
- Responsabilité du bailleur pour la chute d’un locataire sans droit ni titre
- 4 - Au Parlement -
Le Sénat vote le projet de loi sur les énergies renouvelables : planification ascendante ou descendante, éoliennes et monuments historiques, panneaux photovoltaïques sur les parkings, foncier agricole et photovoltaïque, partage de la valeur des énergies renouvelables…
- 7 - Au fil du J.O. -
Chèque énergie / CGLLS
Propositions de loi sur le squat
- 8 - Au Parlement -
PLF à l’Assemblée, programmation des finances publiques au Sénat

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JURIShebdo Immobilier n° 906 du 7 novembre 2022
le 04/11/2022 16:02:40
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Conséquences de l’annulation
Urbanisme
- Refus de raccorder l’immeuble au réseau électrique
- Travaux imposés en raison d’un péril imminent
Construction de maison individuelle
- Chiffrage des travaux à charge du client
Construction
- Dol du vendeur. Délai de l’action en responsabilité
Copropriété
Vente de lots de cave mal identifiés
- 5 - Au Parlement -
Suite des débats à l’Assemblée sur le projet de loi de finances
- 6 - Au fil du J.O. -
Juges des tribunaux de commerce
Conseil national de la médiation
MaPrimeRénov
Certificats d’économie d’énergie
- 8 - Projets -
Deux projets de loi au croisement du droit de l’urbanisme et de l’environnement

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JURIShebdo Immobilier n° 905 du 31 octobre 2022
le 28/10/2022 16:04:01
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Au sommaire :

- 2 - Au Parlement -
Le débat budgétaire à l’Assemblée :
- le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
- Le PLF 2023
- 5 - Réglementation -
- Rescrit sur la taxe d’aménagement
- QPC : un Portail QPC au Conseil constitutionnel
- Détection de l’amiante
- MaPrimeRénov outre-mer
- Autorisation d’exploitation commerciale
- Observatoires du foncier et de l’habitat
- 5 - En bref -
Livre blanc de l’ASPIM, Action Coeur de Ville, Partenariat UNIS - RESCOM, avenir des ZRR, IRL du 3e trimestre
- 6 - Acteurs -
Nouveaux présidents: au Conseil supérieur du notariat, à l’AFREXIM et à la FNAIM.
- 7 - Nominations -
- 8 - Rencontre -
Le président du Pôle Habitat de la FFB, Grégory Monod, réclame des mesures urgentes pour le logement neuf

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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 92 du 24 octobre 2022
le 21/10/2022 12:45:21
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Au sommaire :

- 3 - Ouverture -
- Thierry Delesalle, président
- Alexandre Thurel. rapporteur général
- David Ambrosiano, président du CSN
- Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux
- 5 - 1e commission - Immobilier -
1. Vente d’immeuble et définition de la notion de professionnel
2. Vente d’immeuble et installations classées.
Pour une prise en compte de la qualité du vendeur
3. Prise en compte de la qualité d’acquéreur en VEFA
4. D’une vente immobilière consensuelle à une vente solennelle
- 10 - 2e commission - Entreprise -
1. Pour une nouvelle forme de société : la société libre
2. Pour une harmonisation juridique des droits sociaux non cotés
3. Pour la création d’un certificat de conformité juridique et éthique
4. Pour une réforme du fonds de pérennité
- 13 - 3e commission - Famille -
1. La création d’un nouveau régime d’information pour les futurs époux : le certificat prénuptial
2. Sécuriser la détermination de la prestation compensatoire
3. Vers une contractualisation de la contribution des époux aux charges du mariage
4. Pour une vocation successorale de souche
- 15 - Clôture -
- Charles Gijsbers, rapporteur de synthèse
- Yves Delecraz, président du 119e congrès

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JURIShebdo Immobilier n° 904 du 17 octobre 2022
le 14/10/2022 10:49:39
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme commercial
- Nouveau projet suite à un premier refus de la CNAC
- Avis de la CDAC, acte préparatoire au permis valant autorisation d’exploitation commerciale
Urbanisme
- Intérêt à agir contre un permis de construire
- Autorisation d’urbanisme. Quand la règle change
Fiscalité
- TVA sur marge et terrains à bâtir
- 4 - Au Parlement -
Engrillagement des espaces naturels
- 5 - Réglementation -
- Information des acquéreurs et des locataires sur les risques
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- Extinction des enseignes lumineuses
- Fermeture des ouvrants des bâtiments tertiaires
- Création du diplôme d’études supérieures du notariat
- 8 - Rencontre -
2022 : année noire pour la taxe foncière.
L’UNPI présente son observatoire

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JURIShebdo Immobilier n° 903 du 10 octobre 2022
le 07/10/2022 13:59:12
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Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
ASL
- Mise en conformité des statuts
Bail commercial
- Charge de la taxe foncière
Copropriété
- Action en paiement du syndicat, délai de prescription
- Désignation d’un administrateur ad hoc
Urbanisme
- Annulation d’un PLU. Tierce opposition
- Refus de retrait d’une décision de permis de construire. Notification du recours ?
- 5 - Projets et propositions de loi -
- Projet de loi sur les énergies renouvelables
- Droit d’accès à l’eau potable
- Lutte contre le squat
- Supprimer le CESE?
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- Montant de la réduction de loyer de solidarité
- Subventions pour construction de logements sociaux
- 8 - Projet -
Présentation du plan de sobriété énergétique

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JURIShebdo Immobilier n° 902 du 3 octobre 2022
le 30/09/2022 16:59:33
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Au sommaire :

2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Congé par lettre recommandée
- Abandon des lieux loués
- Logement de fonction : compétence judiciaire ou administrative ?
Vente
- Information de l’acquéreur sur la pollution du sol
Urbanisme
- Démolition d’un immeuble menaçant ruine
Propriété
- Acquisition par prescription
Responsabilité des constructeurs
- Panneaux photovoltaïques en toiture
- 4 - Projet -
Bruno Le Maire et Gabriel Attal présentent le PLF pour 2023
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
ICC, ILC et ILAT
Limitation des hausses de loyer en Corse
- 7 - Jurisprudence -
Fiscalité
- Taxe pour création de bureaux
Urbanisme
- Sauvegarde de l’environnement

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JURIShebdo Immobilier n° 901 du 26 septembre 2022
le 23/09/2022 15:00:00
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Au sommaire :

- 2 - Projet -
Un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux est en consultation publique
- Baux
- Ventes d’immeuble
- Autres contrats
- 4 - Propositions -
En vue de leur 118e congrès, les notaires émettent des propositions pour l’immobilier
- 5 - Actualité -
Baisse des ventes de logements neufs
- 6 - Réponses ministérielles -
Délai d’enregistrement des actes
TVA immobilière
Taxe d’aménagement
- 7 - Au fil du J.O. -
Classement des auberges collectives
- 8 - Jurisprudence -
Environnement
- Droit de vivre dans un environnement sain
Urbanisme
- Appréciation de l’intérêt à agir

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