Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Un bornage antérieur rend une nouvelle demande irrecevable
- Quelle sanction pour la violation d’une servitude de cour commune ?
Géomètre
- Responsabilité pour faute
Responsabilité délictuelle
- Principe de réparation intégrale
- 4 - Rapport -
Un avis de la CNCDH sur le droit au logement
- 5 - Réglementation -
Financement
- Autoconsommation collective de gaz
- CEE, PTZ, Eco-PTZ, taux de l’usure
- Indices de loyers
Environnement
- Gestion des forêts et risque d’incendie
- Prévention des risques sismiques
- Mieux construire après inondation
- Obligation légale de débroussaillement
- 8 - Législation. -
Rénovation des bâtiments scolaires
- 8 - Projet -
Les articles à suivre du projet de loi sur l’agriculture : GFAI, protection des haies

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Expropriation
- Délai de transmission du dossier au greffe
Responsabilité des constructeurs
- Quid des éléments d’équipement ?
Contentieux de l’urbanisme
- Rôle du juge en cas d’examen d’un refus d’autorisation d’urbanisme
Urbanisme
- Implantation d’éoliennes
Fiscalité
- Majoration de la valeur locative des terrains constructibles non bâtis
- 4 - Au Parlement -
Questions orales
Réformer la loi SRU ? Projet de loi logement
Propositions de loi
- Justice patrimoniale dans la famille
- Sécuriser les immeubles / Loi SRU
- 5 - Réglementation -
Plafonds de loyers Duflot Pinel
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Réforme de MaPrimeRénov’
Occupation temporaire des locaux vacants
- 8 - Actualité -
74 lauréats pour la rénovation des zones commerciales

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Location d’un bien acquis par PTZ
Baux commerciaux
- Préjudice subi par le preneur d’une personne publique. Quel tribunal saisir ?
Servitudes
- incidence d’une tolérance de passage
- Acquérir par prescription le terrain d’assiette ?
Fiscalité
- Taxe foncière : exonération d’organismes publics
- 4 - Au Sénat -
Le Sénat vote une proposition de loi sur les troubles de voisinage
- 5 - À l’Assemblée -
Adoption du texte de la CMP sur le projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé
- 5 - Débats -
Rénovation des bâtiments scolaires
Les objectifs de Guillaume Kasbarian
Détecteurs de fumée
Rapport de la Cour des comptes
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- 8 - Actualité -
Verdissement des parcs de stationnement

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Sanction de l’écart de surface
- Obligation de fournir un logement décent
- Charges locatives : conditions de la prescription
- Congé pour vente et objet du bail
Baux commerciaux
- Indemnisation des bailleurs suite à un congé du preneur ?
Loi Hoguet
- Rupture d’un contrat d’agent commercial
- Conséquences d’un détournement de fonds
Copropriété
- Mutation de propriété d’un lot. Opposabilité au syndicat
- Démolition de travaux autorisés par simple accord entre copropriétaires
- Droits des copropriétaires : accès à un escalier commun
- Obligation au paiement des charges
- Administrateur provisoire. Mode de désignation.
- Délai de contestation des charges liées à des travaux
- Accès des forces de l’ordre aux parties communes
Vente
- Condition suspensive liée à des projets d’urbanisme voisins
- Pourrissement d’une poutre : garantie des vices cachés ?
- Garantie du vendeur particulier qui a fait des travaux dans le bien vendu
Assurance
- Délai de recours de l’assureur d’un constructeur
Expropriation
- Information des héritiers de l’exproprié
Sous-traitance
- Sanction de l’absence de caution
Urbanisme
- Autorisation obtenue par fraude. Régularisation ?
- Régularisation du permis : quelles conditions ?
- Règles d’urbanisme et cahier des charges
- 5 - Analyse -
Carole Messeca (avocate ACD Avocats) : Saisir le juge des loyers commerciaux sans notification préalable d’un mémoire ?
- 14 - Au Parlement -
Transformer les bureaux en logements : l’Assemblée vote une proposition de loi
- 16 - Rencontre -
Chambre nationale des commissaires de justice : Face à la crise du logement

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Fiscalité
- Calcul du délai de revente pour l’exonération des droits de mutation
Surendettement
- Application de la loi nouvelle
Urbanisme
- Une sanction de démolition pour l’usage irrégulier d’un bâtiment
Droit au logement
- Compatibilité de ce droit avec l’engagement d’un époux ?
Vente
- Conséquence de l’annulation d’une vente
- 4 - Actualité -
Carte d’installation des notaires
10 solutions pour assurer la transition énergétique des logements
Le marché de bureaux ralentit en régions
- 5 - Au Sénat -
- Proposition de loi pour une trêve sur les expulsions
- Rénovation de l’habitat dégradé : deux commissions adoptent le projet de loi
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
- 8 - Rencontre -
Meanings Capital Partners. Du bureau au logement : un exemple à Courbevoie

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Expropriation
- Indemnisation pour une construction édifiée illégalement ?
- Procédure de fixation du prix après préemption
Fiscalité
- Taxe sur les bureaux
- Taxe foncière
- 4 - Au Parlement -
- Confidentialité des consultations juridiques
- Maîtrise d’ouvrage pour les petites communes
- DPE des petits logements
- Protection des sols
- 5 - Réponses ministérielles -
- 6 - Au fil du J.O. -
- Fonds d’accessibilité
- Fiscalité des meublés
- Taxe sur les bureaux
- 7 - Interview -
Hélène Cloëz (LPA-CGR) : “Le PLU de Paris va créer un nouveau marché de la compensation”
8 - Acteurs -
CGI Bâtiment en difficulté
Baisse du budget de MaPrimeRénov’

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Procédure de résiliation des baux
Baux commerciaux
- Saisine du juge avant l’envoi du mémoire ?
Baux ruraux
- Agrément d’une cession de bail
- 3 - Au Parlement -
Proposition de loi sur le bien vieillir
Questions orales
Proposition de loi sur l’action de groupe
- 5 - Actualité -
Christophe Béchu annonce une réforme du DPE
22 territoires engagés pour le logement
Annonces du Premier ministre
6 - Études -
L’INSEE propose de taxer les loyers fictifs
Le marché des commerces par Procos
Montreuil et les clauses anti-spéculatives
7 - Analyse -
“Baux commerciaux : vigilance sur la rédaction des offres de renouvellement” par Ondine
Prévoteau (avocate associée, Bignon Lebray)
- 8 - Réponses ministérielles -
- 9 - Au fil du J.O. -
- 8 - Rencontre -
Pascal Boulanger (FPI): “la crise du neuf ne vient pas de l’offre mais de la demande”.

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Vente d’un bien défiscalisé
- Action en responsabilité du conseiller
Protection de la nature
- Contrôle de l’enlèvement des déchets sur un terrain
Responsabilité des constructeurs
- Recours contre l’assureur et son assuré
Urbanisme
- Notification des recours
- Location des résidences étudiants aux personnels des Jeux Olympiques
Urbanisme commercial
- Notion d’extension
- 4 - Au Sénat -
- Débat sur le ZAN
- Décompte des personnes sans abri
- 5 - Actualité -
- Mieux reconstruire après inondation
- Lancement de Bail Rénov’
- Où transformer des bureaux en logements ?
- Villes menacées par le ZAN
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Règlement des notaires, Gouvernement
- 8 - Rencontres -
David Lisnard et Jacques Ehrmann, lauréats des Trophées Logement et Territoires d’Immoweek

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Servitudes
- Obligation légale de débroussaillement
- Déplacement d’une servitude de passage
Copropriété
- Sanction d’une répartition de charges irrégulières
- 3 - Au Législation -
Loi sur l’immigration et sanctions pénales du CCH
- 3 - Actualité -
Réactions à la déclaration de politique générale du Premier ministre
- 3 - Au Parlement -
- Adoption du projet de loi sur la rénovation de l’habitat dégradé
- Vote d’une proposition de loi sur le marché locatif en zone tendue
- Déclaration de politique générale de Gabriel Attal
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Les missions de Christophe Béchu
Adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap
- 8 - Rencontre -
L’actualité du droit immobilier avec LPA-CGR