La revue en ligne

(1) 2 3 »
JURIShebdo Immobilier n° 1001 du 17 février 2025
le 14/02/2025 10:59:38
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Copropriété
- Vote en présence de travaux sur les parties communes générales et spéciales
Baux commerciaux
- Suspension de clause résolutoire
Vente
- Un droit de priorité écarté
Taxe foncière
- Cas d’un terrain loué à l’exploitant d’une pépinière
Logement social
- Champ de l’obligation de construire plus de 30% de logements locatifs sociaux
- 5 - Au Parlement -
Maintien à vie dans le logement social ?
Attribution prioritaire de logements sociaux aux travailleurs
- 6 - Actualité -
Au fil du JO : cabinet ministériel, ADIL
- Sécheresse et réhydratation des sols
- Booster le logement social
- Le Conseil Constitutionnel examine le PLF
- 7 - Marchés et acteurs -
L’OID publie son Baromètre 2024
Notaires : marché au 3e trimestre 2024
- 8 - Rencontre -
Procos : s’adapter aux nouvelles réalités économiques

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

JURIShebdo Immobilier n° 1000 du 10 février 2025
le 07/02/2025 13:12:42
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 - Rétrospective -
40 ans de veille juridique en droit immobilier
- 8 - Jurisprudence -
Marchés de travaux
- De nouvelles possibilités de faire réviser le décompte général
Permis de construire
- Nouveau motif invoqué par l’administration en cours d’instance
- 9 - Au Parlement -
- Gestion durable et reconquête de la haie
- Assainissement cadastral en Corse
- 10 - Réponses ministérielles -
- 11 - Au fil du J.O. -
Promotion spéciale de la Légion d’honneur et du Mérite suite aux Jeux olympiques de Paris 2024
Au Bofip
- Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
- Taxe foncière
- 12 - Interview -
Stéphanie Galiègue (IEIF): les difficultés structurelles des bureaux liées à la sur-offre depuis 2009.

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

JURIShebdo Immobilier n° 999 du 3 février 2025
le 31/01/2025 10:00:26
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Déplafonnement pour cause de nouvelle obligation du bailleur
- Illicéité d’une clause d’indexation : quels impacts ?
Servitudes
- Quels droits pour le locataire ?
- Servitude de passage par destination du père de famille
Urbanisme
- Critiquer le PLU ou le projet de plan ?
- 4 et 7 - Actualité -
Congrès des notaires
L’Anah en 2024
Étude Guy Hoquet sur les logements G
- 5 - A l’Assemblée -
Une série de propositions de lois de députés : réformer la TEOM, plus-values immobilières, accueil des gens du voyage, faciliter les sorties d’indivision, généraliser le PTZ
- 6 - A l’Assemblée -
Proposition de loi sur l’exigence de performance énergétique
- 7 - Au fil du J.O. -
Nominations
- 8 - Rencontre -
L’EPF d’Ile-de-France tient ses promesses d’amortisseur public

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

JURIShebdo Immobilier n° 998 du 27 janvier 2025
le 24/01/2025 16:07:20
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Expropriation
- Procédure
Contrat d’entreprise
- Responsabilité
Saisie immobilière
- Quel impact sur un bail commercial ?
- 3 - Acteurs -
Passoires thermiques : le regard de GoFlint et de PAP
- 5 - Rencontre -
Magali Marton (Knight Frank) : “Nous avons de nouveaux formats immobiliers à inventer”
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Légion d’honneur
Mérite
Cabinets ministériels
- 8 - Marchés -
Colliers analyse le marché de l’immobilier d’entreprise en Île-de-France
Barnes City Index
- 8 - Au Parlement -
L’Assemblée vote la loi d’urgence pour Mayotte

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

JURIShebdo Immobilier n° 997 du 20 janvier 2025
le 17/01/2025 10:13:14
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Voirie
- Droit de propriété et chemin d’exploitation
- 2 - Rencontre -
Quelles sont les hypothèses possibles de rétroactivité de la loi fiscale ? Réponses avec Jérôme Cesbron et Sylvain Guillaud-Bataille
- 4 - Marché -
Le marché du logement selon la Fnaim
- 5 - Actualité -
Un projet de loi d’urgence pour Mayotte
Blocage de MaPrimeRénov’
Chiffres de la promotion
- 6 - Propositions de lois -
- Financer le reste à charge de la rénovation énergétique
- Limiter les litiges liés aux obligations de rénovation énergétique
- 7 - Au fil du J.O. -
- 8 - Rapport -
- Intelligence artificielle : l’IA générative ne peut rendre de consultation juridique
- 8 - Politique générale -
La déclaration de politique générale de François Bayrou à l’Assemblée le 14 janvier.

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

JURIShebdo Immobilier n° 996 du 13 janvier 2025
le 10/01/2025 17:24:22
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 et 6 - Jurisprudence -
Fiscalité
- Taxe pour création de bureaux
Agent immobilier
- Droit à la commission en cas de préemption
Copropriété
- Trois motifs d’annulation de résolution d’assemblée
Bailleurs sociaux
- Vente de parkings contraire à l’objet social
- 2 - Acteurs & analyses -
L’Ademe défend le ZAN
Un rescrit sur le régime SIIC
Espaces verts et santé
- 3 - Rencontre -
Century 21 : marché de l’ancien en 2024 : après les tensions, l’équilibre retrouvé
- 5 - Au Parlement -
Réponses ministérielles
Proposition de loi sur la taxation du patrimoine
- 7 - Actualité -
Marché du logement
Marché du bureau
Bibliographie
- 8 - Au fil du J.O. -
Autorisations d’urbanisme

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

JURIShebdo Immobilier n° 995 du 6 janvier 2025
le 03/01/2025 17:33:42
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
QPC
- Visites domiciliaires pour un contrôle de travaux effectués sans autorisation
Promesse de vente
- Faculté de rétractation
Permis de construire
- Fraude du permis initial
- Intérêt pour agir
- 4 - Au Parlement -
Propositions de lois
- Spéculation immobilière
- Normes des hôtels
- Taxe d’habitation
- Champ du PTZ
- Encadrement des Ehpad
- Régime des logements foyers
- Architectes des Bâtiments de France
- Préservation des haies
- Régulation des loyers outre-mer
- 5 - Actualité -
Nomination du nouveau Gouvernement
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Gouvernement de François Bayrou
- 7 - Chiffres -
Intérêt légal ICC, ILC et ILAT, plafonds de ressources HLM, épargne Logement
- 7 - Projet -
Dans l’attente du PLF

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

JURIShebdo Immobilier n° 994 du 23 décembre 2024
le 20/12/2024 11:20:12
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Copropriété
- Contentieux du recouvrement des charges de copropriété
Safer
- Attribution de parcelles
Permis de construire
- Autorité compétente pour délivrer des autorisations d’urbanisme
- 3 - Au fil du J.O. -
- 4 - Rencontre -
Les priorités du PLU-b de la ville de Paris : logement, transition écologique et rénovation ou transformation de l’existant.
Rencontre avec Hélène Cloëz, LPA Law et Axel Schoenert, architecte
- 6 - Au Parlement -
- Projet de loi spéciale
- Retrait gonflement des argiles
- Adaptation des logements
- 7 - Réponses ministérielles -
- 8 - Marché du logement -
Ralentissement de la baisse des volumes et des prix selon les notaires de France

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

JURIShebdo Immobilier n° 993 du 16 décembre 2024
le 13/12/2024 16:20:15
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Nullité de la vente de la chose d’autrui
- Annulation et indemnités d’occupation
Permis de construire
- Constatation d’une infraction
- Compatibilité du projet avec les orientations du PLU
- 3 - Acteurs -
La Fnaim alerte sur la crise du logement
- 4 - Réglementation -
Logements sociaux
- Plafonnement du SLS
Environnement
- Schéma d’aménagement des eaux
- Sécheresse et réhydratation des sols
Financement
- Délais de réalisation des opérations PTZ
- Prime de transition énergétique
Urbanisme
- Panneaux solaires sur parkings
Fiscalité
- Déclaration des biens immobiliers
Construction
- Notice descriptive des contrats
- 6 - Réponses ministérielles -
- 8 - Loi de finances -
Une loi spéciale dans l’attente d’un PLF

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

JURIShebdo Immobilier n° 992 du 9 décembre 2024
le 09/12/2024 11:30:47
La revue en ligne

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Servitude
- Constitution d’une servitude de passage
Safer
- Retrait de l’offre de vente : quelles formalités ?
Permis de construire
- Appréciation de l’erreur substantielle sur le panneau d’affichage
- Notification du recours gracieux ou contentieux
Encadrement des loyers
- Détermination des secteurs géographiques
- 4 - Au Parlement -
Questions orales
Le PLF 2025 au Sénat : réforme de l’IFI - TVA sur les chaudières à gaz - Soutien à l’acquisition d’un logement - Fiscalité des meublés - Réforme des plus-values - Dispositif Pinel - Élargissement du PTZ
- 7 - Au fil du J.O. -
Classement des palaces
Achat d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
- 8 - Rencontre -
Colloque de l’EPF d’Île-de-France : Comment préparer la reprise du marché du logement ?

 >> Lire cette revue en ligne <<

° ° °

(1) 2 3 »