 Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Déplafonnement pour cause de nouvelle obligation du bailleur - Illicéité d’une clause d’indexation : quels impacts ? Servitudes - Quels droits pour le locataire ? - Servitude de passage par destination du père de famille Urbanisme - Critiquer le PLU ou le projet de plan ? - 4 et 7 - Actualité - Congrès des notaires L’Anah en 2024 Étude Guy Hoquet sur les logements G - 5 - A l’Assemblée - Une série de propositions de lois de députés : réformer la TEOM, plus-values immobilières, accueil des gens du voyage, faciliter les sorties d’indivision, généraliser le PTZ - 6 - A l’Assemblée - Proposition de loi sur l’exigence de performance énergétique - 7 - Au fil du J.O. - Nominations - 8 - Rencontre - L’EPF d’Ile-de-France tient ses promesses d’amortisseur public |