Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Durée du recours subrogatoire de la caution contre le locataire
Baux commerciaux
- Baux dérogatoires. Clause de renouvellement tacite
- Congé avec offre de renouvellement : renonciation à demander la résolution du bail pour faute
- Fixation du prix du bail renouvelé
Architecte
- Clause de saisine préalable d’un conciliateur
Assurance dommages
- Nature des dommages garantis
Assurance
- Obligation de conseil de l’entrepreneur
- Recours fondé sur la subrogation
Contrat d’entreprise
- Résiliation pour réaliser des économies ?
Urbanisme
Dérogation au PLU. Contrôle du juge
Fiscalité
- TVA sur marge
- 8 - Interview -
Catherine Saint Geniest (avocate, Jeantet) : “La jurisprudence sur le covid dans les baux commerciaux n’est toujours pas fixée”

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Le Conseil d’État valide l’encadrement des loyers à Paris
- Comment apprécier la limite de compétence du tribunal ?
Logements sociaux
- Contestation de la liste des communes exemptées de leurs obligations loi SRU
Baux commerciaux
- Responsabilité de l’avocat
Agent immobilier
- Mandat de vente, mandat de recherche
- 4 - Réglementation -
- Logement social et intermédiaire outremer
- Mieux construire après inondation
- Audit énergétique : un décret et un arrêté du 4 mai 2022
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Commande publique
Associations syndicales autorisées
- 8 - Initiatives -
Les notaires présentent leur 118e congrès

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Une procédure de constat de résiliation de bail privée d’effet
Baux commerciaux
- Clause de garant
- Un bail dérogatoire verbal
Urbanisme
- Suppression de l’appel en zone tendue pour les constructions de logement
- 4 - Réglementation -
Demande de logement social
Gouvernance des offices publics de l’habitat
Le plan pluri-annuel de travaux
Classement des réseaux de chaleur
- 5 - Actualité -
PTZ dans l’ancien
Patrimoine de l’entrepreneur individuel
- 6 - Réponses ministérielles -
- 7 - Au fil du J.O. -
Évaluation des immeubles des assureurs
Recul du trait de côte
- 8 - Réglementation -
Deux décrets d’application de la loi climat

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Résiliation du bail et procédure collective
Servitudes
- Prescription acquisitive
Copropriété
- Missions de l’administrateur provisoire
Contrat d’entreprise
- Le distinguer du contrat de vente
Architecte
- Obligations professionnelles. Conditions de mise en jeu de l’assurance de responsabilité
- 4 - Acteurs
Localisation des passoires thermiques
Volume des impayés de loyers
L’UNAM et le virage vert
- 5 - Ordonnances -
Trois ordonnances réforment le code minier
Déontologie des officiers ministériels
- 5 - Réglementation -
Élections des locataires du parc social
CHRS - IRL du 1er trimestre 2022
- 6 - Initiatives -
L’UNIS critique le classement Matera
85 propositions de la FFB
Proposition de loi
- 7 - Au fil du J.O. -
- 8 - Réglementation -
Loyers Loc’Avantages - Annonces locatives

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Lotissement
- Respect du cahier des charges : quel délai pour agir ?
Expropriation
- Procédure en cas de renvoi après cassation
Concession
- Indemnisation pour usage de l’eau
Contentieux de l’urbanisme
- Cristallisation des moyens : principe et exception
- Intérêt pour agir d’une association
- 4 - Réglementation -
- Rénovation énergétique performante
- Prime de transition énergétique : hausse de 1000 € pour certaines chaudières
- Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement
- 5 et 10 - Actualité -
Marché de l’investissement : France destination refuge ?
Aménagement du littoral face au risque de recul du trait de côte
- 6 - Interview -
Ludovic Barrau, expert : “Soyez structuré dans votre argumentation”
- 8 - Réponses ministérielles -
- 9 - Au fil du J.O. -
Aide pour le chauffage au gaz

Au sommaire :

- 2 - Fiscalité -
La loi de finances pour 2022
- Les règles générales d’imposition
- Les régimes d’incitation à l’investissement locatif
- La fiscalité locale et les autres mesures
- 6 - Législation -
Confiance dans l’institution judiciaire
Régulation du foncier agricole
Indemnisation des catastrophes naturelles
- 8 - Réglementation -
Environnement
- REP, traçabilité des déchets, terres excavées, déclaration environnementale des produits
Technique
- Équipements de chauffage, amiante
Aides au logement
Financement PTZ
- 10 - Chiffres -
Plafonds de ressources HLM, rentes viagères
Taxe d’aménagement, taxe pour création de bureaux, usure, intérêt légal
- 12 - En bref. -
Nominations, conventions collectives
- 14 - Rencontre -
La FNAIM souligne un changement profond de l’expression de la demande de logements