Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Copropriété - Responsabilité du syndic : effet du quitus Séparation des pouvoirs - Quelle compétence pour un litige de redevance de port ? - 3 - Rencontre - “Les SCPI devraient collecter trois fois plus” selon Jonathan Dhiver de Rock-n-Data - 4 - Au Parlement - - Le projet de loi sur l’habitat dégradé au Sénat - Une proposition de loi votée à l’Assemblée sur l’encadrement des frais bancaires dans les successions Réponses orales : intoxication par le monoxyde de carbone, financement du ZAN, construire dans les lotissements jardins ? - 5 et 7 - Actualité - Réunion du Conseil national du commerce Une foncière pour gérer l’immobilier de l’État - 6 - Réponses ministérielles - - 7 - Au fil du J.O. - - 8 - Marchés - Notaires du Grand Paris : la baisse des prix des logements anciens va se poursuivre.
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