Accueil Édito Actualité Liens Archives Revue en ligne FAQ Contact
   Connexion
Menu principal


La revue en ligne : JURIShebdo Immobilier numéro spécial 80 du 30 mars 2020
le 27/03/2020 14:51:54

Au sommaire :

- 2 - Au Parlement -
Les députés votent le PLF rectificative et les deux lois d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
- 3 - Législation -
La loi d’urgence sanitaire du 23mars 2020 / La suspension des QPC
Les premières ordonnances : juridictions et copropriété, la suspension des loyers des petites entreprises
- 5 à 8 - Analyses -
Anne Petitjean (Herbert Smith Freehills): Les implications juridiques du Covid-19. Quels impacts sur les projets immobiliers en cours de construction ?
Audrey Arnaut-Lacombe (Dentos): Marchés privés de travaux. Le Covid-19 : cas de force majeure ? Cause légitime de retard ?
Jean-Pascal Bus (Norton Rose Fulbright): Coronavirus, force majeure et imprévision
- 9 - Interview -
Karl Toussaint du Wast (Netinvestissement) : “Relisez vos contrats de prêts”
Corinne Knopp et Michaël Lévy (Hogan Lovells) : “Nous recommandons aux bailleurs de faire preuve d’ouverture”
- 12 -Initiatives -

>> Lire cette revue en ligne <<
La revue en ligne : JURIShebdo Immobilier n°799 du 23 mars 2020
le 20/03/2020 14:49:35

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Vente : Loi Carrez ; production d’un rapport d’expertise /
Purge amiable des hypothèques : le nécessaire accord du vendeur.
Preuve de la remise des clés en fin d’occupation du preneur
Urbanisme : Loi littoral
Fiscalité : Participation pour non-réalisation d’aires de stationnement :
obligation d’affectation de la somme payée
Tascom : assiette de la taxe et vente par internet
Rupture de l’engagement de conservation d’un immeuble par une SCPI : amende injustifiée ?
Une SCI imposée à l’IS pour une opération de marchand de biens
- 5 - Actualité -
Aménagement commercial : une décision CNCC du Conseil constitutionnel
Peut-on recourir aux photos par satellite pour constater des infractions d’urbanisme ?
- 6 - Tableau des réponses ministérielles -
- 7 - Nominations - Au fil du J.O. -
- 8 - Actualité -
Crise sanitaire Coronavirus : quelles mesures pour faire face ?
Les réponses publiques, les initiatives privées

>> Lire cette revue en ligne <<
La revue en ligne : JURIShebdo Immobilier n°798 du 16 mars 2020
le 13/03/2020 11:47:03

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Charges et réparation. Règles d’interprétation des clauses du contrat
Procédure : Appel : nécessité de paiement du droit de timbre
Copropriété : Notion d’abus de majorité
Responsabilité des constructeurs : Recevabilité de l’action d’une ASL
Investissement locatif : Devoir d’information du vendeur et de l’agent immobilier
- 4 - Au Parlement -
Au Sénat : les sénateurs votent le projet de loi ASAP, d’accélération et de simplification de l’action publique. Réforme de l’ONF, droit de l’environnement, exécution anticipée d’une autorisation de travaux, assurance emprunteur, vote en bloc d’articles
- 5 - En bref -
Rapport CNH
EPF d’Ile-de-France
- 6 - Tableau des réponses ministérielles -
- 7 - Nominations - Au fil du J.O. -
- 8 - En bref -
L’appel de 5 fédérations du commerce
Rénovation de centre commerciaux

>> Lire cette revue en ligne <<
La revue en ligne : JURIShebdo Immobilier n°797 du 9 mars 2020
le 06/03/2020 15:14:53

Au sommaire :

- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Obligation de délivrance pour la pose d’un extracteur d’air dans un restaurant ?
Accord des parties sur un échéancier de paiement des loyers. Quelle portée devant le juge ?
QPC : Résiliation des baux d’habitation. Motivation des demandes de questions prioritaires
Copropriété : Appel en garantie du syndicat contre une entreprise en liquidation judiciaire
Urbanisme : Réserve foncière et droit au statut d’un preneur rural
- 4 - Marché -
La FPI s’inquiète d’une baisse des mises en ventes de logements
- 5 - Actualité -
Ordonnance copropriété : quelle actualité ?
- 6 - Réglementation -
Contentieux de la contribution au service public de l’électricité (CSPE)
Tarif des professions réglementées
Propositions de loi
- 7 - Nominations - Au fil du J.O. -
- 8 - Rencontre
Le 116e congrès des notaires sera consacré en juin au thème “protéger”
Présentation par Jean-Pierre Prohaszka et Gilles Bonnet

>> Lire cette revue en ligne <<



Espace abonnés
Identifiant :

Mot de passe :


Mot de passe perdu ?
Voir un numéro récent
Abonnez-vous !
JURIShebdo

168 av Marguerite Renaudin
92140 CLAMART
tel : 01 46 45 77 69




© 2008-2019 JURIShebdo | Réalisation Spinosia  | Design 7dana.com