SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)

Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 12 septembre 2023 - Reconstruction des bâtiments détruits pendant les violences urbaines - Enregistrement des transactions comportant un retrait de recours - Téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr	22/09/2023
° ° °
Semaine du 5 septembre 2023 - Cabinet du garde des sceaux - Sites patrimoniaux remarquables - Notre-Dame de Paris	15/09/2023
° ° °
Semaine du 29 août 2023 - Tarif des avocats en matière de saisie immobilière - Taux de l’usure - Conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées - Olivier KLEIN	08/09/2023
° ° °
Semaine du 22 août 2023 Avoirs confisqués - Commission nationale de concertation - Majoration de la taxe sur les logements vacants	31/08/2023
° ° °
Semaine du 15 août 2023 - Performance énergétique minimale des logements loués	31/08/2023
° ° °
Semaine du 8 août 2023 - Convention quinquennale 2023-2027 entre l'Etat et Action Logement	31/08/2023
° ° °
Semaine du 1er août 2023 - Erosion du littoral - Obligations de débroussaillement - Compétence des diagnostiqueurs	31/08/2023
° ° °
Semaine du 25 juillet 2023 - Bâtiments détruits pendant les violences urbaines - Protection des logements contre l’occupation illicite - Règles sanitaires des locaux d’habitation	31/08/2023
° ° °
Semaine du 18 juillet 2023 - Faciliter la mise en œuvre du ZAN - Obligation d’entretien des appareils de chauffage et de ramonage des conduits de fumée - Encadrement des loyers d’habitation	28/07/2023
° ° °
Semaine du 11 juillet 2023 - Organisation du DESN - Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières - Exonération loi SRU - IRL du 2e trimestre 2023	21/07/2023
° ° °
Sem. du 04/07/23-Taux TVA réduit pour infrastructures de recharge véhicules électriques-Exonérat° de taxe foncière pour la construct° de logements sociaux énergétiquement performants-Plafonnement hausses loyer-25 ans de la loi de lutte contre exclusions	13/07/2023
° ° °
Semaine du 27 juin 2023 -Accélérat° de la product° d'énergies renouvelables-Taux de l'usure, taux pour les prêts aux syndicats de copro, prolongat° de la fixat° mensuelle du taux-Investissements forestiers-Intérêt légal-Condit° d'octroi des crédits immo	07/07/2023
° ° °
Semaine du 20 juin 2023 - Construction de nouvelles centrales nucléaires - Indices de loyer	07/07/2023
° ° °
Semaine du 13 juin 2023 - Cotisation CGLLS - Bailleurs sociaux - Régulation des systèmes de chauffage - Création du Conseil national du commerce - Expertise judiciaire - Investissement outre-mer - Contrôle des CEE	23/06/2023
° ° °
Semaine du 6 juin 2023 - Travaux dans les bâtiments d’enseignement - Chauffage des bâtiments. Régulation des températures - Infrastructures collectives de recharge dans les immeubles collectifs d’habitation pour les véhicules électriques	16/06/2023
° ° °