SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)
Actualités > Au JO > Semaine du 28 juin 2022 - Recharge pour véhicules électriques - Taux de l’usure - Aide à la réédition de certains DPE

Semaine du 28 juin 2022 - Recharge pour véhicules électriques - Taux de l’usure - Aide à la réédition de certains DPE

Publié le 08/07/2022 (146 lus)
Sélection Immobilière du JO 2022 S26 : du 28 juin 2022
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 894 du 11 juillet 2022

La suite de cet article est réservé aux abonnés en ligne.
Pour voir l'article complet vous devez vous identifier sur le site (votre identifiant + votre mot de passe)
  Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent Semaine du 5 juillet 2022 - Zone des 50 pas géométriques aux Antilles - Création d’un secrétariat général à la planification écologique Semaine du 21 juin 2022 - REP pour le secteur du bâtiment - Droit de surplomb - Suppression de l’appel en urbanisme - Stationnement sécurisé des vélos Article suivant