Semaine du 8 septembre 2020

Actualité > Au JO > Semaine du 8 septembre 2020

Publié le 18/09/2020 (651 lus)

Sélection Immobilière du JO 2020 S37 : du 8 au 13 septembre 2020 - Réf. JURIShebdo Immobilier n° 818 du 21 septembre 2020

La suite de cet article est réservé aux abonnés en ligne.
Pour voir l'article complet vous devez vous identifier sur le site (votre identifiant + votre mot de passe)

Naviguer à travers les articles
Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles bâtis -Accessibilité des douches des logements -Droit de préemption loi de 1975 : champ d’application précisé	Semaine du 1er septembre : Création d'un haut commissaire au plan...