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Urbanisme commercial : Jean Castex invite les préfets à la vigilance sur la consommation d’espace

Publié le 27/08/2020 (128 lus)
Urbanisme commercial : Jean Castex invite les préfets à la vigilance sur la consommation d’espace

Dans une circulaire du 24 août dernier, le Premier ministre invite les préfets à la vigilance pour que soit respecté le principe de consommation économe des espaces lors de l'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC).

La circulaire rappelle que la loi Elan a renforcé les pouvoirs des préfets à tous les échelons de la procédure d'AEC.



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