SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)
Actualité > Au JO > Semaine du 29 juin 2021 - Loyer de 1948 +0,09 % - Encadrement des loyers reconduit pour un an - Recodification de la partie réglementaire du CCH - Etat des risques naturels et technologiques

Semaine du 29 juin 2021 - Loyer de 1948 +0,09 % - Encadrement des loyers reconduit pour un an - Recodification de la partie réglementaire du CCH - Etat des risques naturels et technologiques

Publié le 09/07/2021 (407 lus)
Semaine du 29 juin 2021 - Loyer de 1948 +0,09 % - Encadrement des loyers reconduit pour un an - Recodification de la partie réglementaire du CCH - Etat des risques naturels et technologiques
Sélection Immobilière du JO 2021 S26 : du 29 juin au 4 juillet 2021
Réf. JURIShebdo Immobilier n° 854 du 12 juillet 2021

La suite de cet article est réservé aux abonnés en ligne.
Pour voir l'article complet vous devez vous identifier sur le site (votre identifiant + votre mot de passe)
  Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent Semaine du 6 juillet 2021 - Autoconsommation collective en HLM - MaPrimeRénov - QPC admise sur la sécurité intérieure : la loi méconnait le droit au respect de la vie privée Semaine du 22 juin 2021 - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France - DPE - Réutilisation de l’eau - Constructions démontables - Raccordement électriques de logements liés à une résidence service - Terres excavées - Diagnostic... Article suivant