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Accord en CMP sur le projet de loi climat et résilience

Publié le 13/07/2021 (61 lus)

Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet d’une commission mixte paritaire qui s’est réunie le 12 juillet 2021. La CMP est parvenue à un accord.

Le texte va donc pouvoir être rapidement voté dans sa version définitive par les deux assemblées.





D 13 juillet 2021

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