Le JO du 30 mai comporte un rectificatif au rapport au Président de la République présentant l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020. L'un des articles de cette ordonnance vise la copropriété

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Publié le 01/06/2020 (357 lus)

Le rectificatif corrige la présentation de la réforme notamment sur les dates de son entrée en vigueur. Mais au-delà de ces rectifications, il confirme indirectement l'entrée en vigueur ce 1^er juin 2020 de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant la copropriété.

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