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Le JO du 30 mai comporte un rectificatif au rapport au Président de la République présentant l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020. L'un des articles de cette ordonnance vise la copropriété

Publié le 01/06/2020 (79 lus)
Le JO du 30 mai comporte un rectificatif au rapport au Président de la République présentant l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020. L'un des articles de cette ordonnance vise la copropriété
Le rectificatif corrige la présentation de la réforme notamment sur les dates de son entrée en vigueur. Mais au-delà de ces rectifications, il confirme indirectement l'entrée en vigueur ce 1er juin 2020 de l'ordonnance du 30 octobre 2019 réformant la copropriété.

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