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Semaine du 12 octobre 2021- CEE - Procédure - Modification de la méthode de calcul du DPE - Évaluation environnementale

Publié le 22/10/2021 (182 lus)
Semaine du 12 octobre 2021- CEE - Procédure - Modification de la méthode de calcul du DPE - Évaluation environnementale
Sélection Immobilière du JO 2021 S41 : du 12 au 17 octobre 2021
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 862 du 25 octobre 2021

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