(Civ. 3e, 25 septembre 2025, n° 467 FS-B, pourvoi n° 23-18.563, cassation partielle)
Le litige trouve son origine dans des travaux commandés par la société . Cette entreprise, qui exploite une unité de production d’ammoniaque, avait confié à la société la réfection du revêtement réfractaire d’une chaudière à gaz, de fours et de gaines de liaison. Ces travaux nécessitaient...
Entre inflation, choix fiscaux locaux et surtaxes sur les résidences secondaires, la facture des propriétaires continue de grimper. L’étude du réseau Guy Hoquet dresse...
L’établissement public du Cerema publie le tout premier inventaire national des friches. Destiné aux collectivités, à l’État et aux acteurs privés, il met en...
Jurishebdo Immobilier a rencontré Virginie Darmé-Longuet, notaire et présidente de la première commission du 121e Congrès des notaires 2025 intitulée « La naissance de...
Lors de la deuxième commission du 121ᵉ congrès des notaires, les débats se sont penchés sur une difficulté récurrente dans les opérations familiales impliquant...
« Le droit, c’est profondément vivant, c’est la photographie d’une société à un certain moment et en même temps le droit est toujours un peu en retard par rapport aux pratiques sociales », tel est le rappel...
Jurishebdo Immobilier a rencontré Virginie Darmé-Longuet, notaire et présidente de la première commission du 121e Congrès des notaires 2025 intitulée « La naissance de la famille ». Elle revient sur les raisons de sa première proposition, adoptée par la communauté des notaires présents, qui maintient en le sécurisant le régime d’indivision dans le PACS, et en particulier sur les...
Ministère
Sébastien Lecornu est nommé Premier ministre
(Décret du 9 septembre 2025, JO du 10 septembre 2025, n°3)
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Sophie Jasses est nommée membre titulaire de la commission de péréquation et de réorganisation, en tant que représentante de la fédération des entreprises publiques locales
(Arrêté du 9 septembre 2025, JO du 14 septembre 2025, n°27)
Société du Canal Seine-Nord Europe
Pierre Bergès, délégué général au développement de l’axe nord auprès du préfet des Hauts-de-France, est nommé représentant de l’État au conseil de surveillance
(Arrêté du 3 septembre 2025, JO du 14 septembre 2025, n°50)
JURISPRUDENCE
Pour déplafonner le loyer commercial d’un bail renouvelé, faut-il prouver un effet réel des facteurs locaux de commercialité ou suffit-il d’un effet seulement potentiel...
JURISPRUDENCE
Dommage-ouvrage : quelle indemnisation en cas de résiliation d’une convention d’assistance au litige ?Quand commence la prescription pour indemniser l’inclusion de parcelles dans une...
COLLOQUES
L’immobilier bas carbone : de la contrainte à l’atout stratégiqueHabiter en 2050 : comment construire et rénover face au défi des +4 °C ?Marcadet-Belvédère...
Le mot de l'expert
Halte à la dépossession des droits du bailleur investisseur par les dispositions du bail commercial
Rencontre
Immobilier neuf : la FPI alerte...
