La Chambre des notaires de l’Ouest et l’Institut nationale des formations notariales de Rennes organisaient le 2 et 3 avril 2026 à La Baule, la 7ème édition de l’Université notariale de la négociation immobilière. Lors de la séance plénière, notaires et négociateurs se sont réunis autour du thème de la « propriété de demain », dessinant les contours d’un modèle...
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est transférée, l’ancien et le nouveau titulaire peuvent tous deux contester le jugement qui l’annule, même si un seul a été mis en cause. En outre, l’inconstructibilité nouvelle du terrain n’exclut pas à elle seule la régularisation.
Dans le silence du règlement de copropriété, le droit de surélever un bâtiment comportant des parties communes, même spéciales, appartient au syndicat des copropriétaires et non au copropriétaire du lot unique qui y est implanté.
L’immobilier n’a plus le luxe de l’immobilisme. Au regard de l’actualité de cette semaine, , une même idée s’impose : la propriété reste un socle, mais un socle travaillé de toutes parts. Par le climat,...
Face à l’allongement de la durée de vie et à la montée des besoins de liquidités, le patrimoine immobilier devient un outil de financement à part entière. Véronique Bougardier, courtière, explique comment le crédit hypothécaire permet d’arbitrer sans céder ses biens.
JurisHebdo Immobilier : Pouvez-vous présenter l’activité de votre cabinet et son positionnement sur le marché du financement immobilier ?
Véronique Bougardier :...
Emmanuelle Gagnard, attachée d’administration de l’État, est nommée en qualité de représentante de l’État désignée par le ministre chargé des collectivités territoriales, comme membre titulaire
JURISPRUDENCE
Le droit de visite en urbanisme sans conditions préalables est-il conforme à l’article 8 de la CEDH ?Un apport d’usufruit temporaire sans liquidités en...
JURISPRUDENCE
Une irrégularité du plan peut-elle remettre en cause la validité du règlement de copropriété ?
Une autorisation de lotissement peut-elle être refusée en cas d’incertitude...
JURISPRUDENCE
Le juge de l’exequatur ne peut ordonner la conversion en hypothèque définitiveLocation meublée des non-résidents : les revenus sont-ils soumis au prélèvement de solidarité...
JURISPRUDENCE
Confirmation du caractère continu de l’obligation de délivrance du bailleurLa vente à une SCI familiale exclut-elle le droit de préférence du locataire commercial ?
L’action...
