CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 13 juillet 2026, n° 507489
Le 4 février 2020, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire, dite CARENE, approuve son plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi. Le règlement de ce document impose la conservation des toitures en chaume de certaines maisons précisément identifiées sur les documents graphiques. Deux catégories de bâtiments...
CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 13 juillet 2026, n° 507489
Le 4 février 2020, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire,...
Le marché immobilier reste animé, mais il manque de certitudes. Ménages, investisseurs et professionnels veulent agir, tout en avançant prudemment dans un contexte juridique, fiscal et financier difficile à anticiper. Selon l’APIC, après le rebond...
Après le rebond de 2025, le marché immobilier montre de nouveaux signes de ralentissement. L’APIC prévoit 890 000 transactions dans l’ancien cette année et alerte sur le rôle déterminant de la confiance, du crédit et de la stabilité réglementaire.
De g. à d. : Julie Bachet, Laura Martino, Marius Lacroix, Catherine Julien-Hiebel
Réunie le 20 juillet pour présenter son Baromètre du...
Le Club des Clubs Immobiliers renouvelle son bureau
Réuni en assemblée générale le 1er juillet 2026, Le Club des Clubs Immobiliers a réélu Édouard Vitry, avocat chez Addleshaw Goddard, à sa présidence et renouvelé son bureau pour deux ans. L’association, créée en 1993, fédère 29 clubs immobiliers issus d’associations d’anciens élèves de grandes écoles et d’universités françaises. Le nouveau bureau comprend notamment quatre vice-présidents : Lucas Grenier, chargé des voyages, Bertrand Grisez, chargé des systèmes d’information, Emmanuel Lagrange, chargé des partenariats, et Philippe Musialek, chargé de la prospective.
(Communiqué du Club des Clubs Immobiliers, 20 juillet 2026)
Légion d’honneur
Christine Lagarde, ancienne ministre et présidente de la Banque centrale européenne, est élevée à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur. Bernard...
ÉDITO
Relance du logement : le bras de fer commence
JURISPRUDENCE
Copropriété : Un syndicat secondaire peut-il recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès...
ÉDITO
L’âge du réglage fin
JURISPRUDENCE
Référé-suspension : la présomption d’urgence vaut-elle aussi en cas de retrait d’un permis de construire ?
AU PARLEMENT
Urbanisme :...
ÉDITO
L’immobilier en équilibre
JURISPRUDENCE
Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation...
ÉDITO
Dans l’attente d’une vraie relance
JURISPRUDENCE
Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier...