Loi de simplification de la vie économique : feu vert partiel

Le Conseil constitutionnel valide, le 21 mai 2026, plusieurs mesures de la loi de simplification de la vie économique mais censure comme cavaliers législatifs la suppression des ZFE, le volet ZAN, les résidences démontables agricoles et les ombrières de stationnement. Les sages ont été saisi par les socialistes et le Modem le 21 et 28 avril dernier afin d’examiner la...

Loi de simplification de la vie économique : feu vert partiel

Le Conseil constitutionnel valide, le 21 mai 2026, plusieurs mesures de la loi de simplification de la vie économique mais censure comme cavaliers législatifs...

Logement des agents publics : un coup de pouce ciblé pour les métiers en...

Le Sénat a définitivement adopté, par 246 voix contre 99, la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services...

Un bail commercial sur le domaine public peut-il ouvrir droit à une indemnité d’occupation...

(Civ. 3e, 28 mai 2026, n° 304 FS-B, pourvoi n° 24-16.483, cassation partielle) En 2012, M. donne à bail commercial à M. un...

L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus...

(Civ. 3e, 28 mai 2026, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-10.463, rejet) En 2003, M. et Mme acquièrent une maison d’habitation en l’état futur...

EDITO

8 juin 2026 – Le tri du marché

Dans un marché immobilier encore chahuté, la pierre conserve son pouvoir d’attraction, mais change de visage. Tandis que les investisseurs institutionnels se montrent plus prudents, les capitaux privés reprennent la main. À Paris, dans le...

Paris reste une valeur refuge pour les grandes fortunes

Profitant du retrait relatif des investisseurs institutionnels, les capitaux privés renforcent leur présence dans l’immobilier. Le Wealth Report 2026 de Knight Frank décrit des grandes fortunes plus structurées, prêtes à investir dans le résidentiel, le commerce ou l’hôtellerie, mais avec une sélectivité accrue. Vingt ans après sa première édition, le Wealth Report de Knight Frank confirme la montée en puissance...

Nominations : Jorge Cunha (MIMCO), Jordan Frarier (Foncia)

MIMCO confie son développement européen à Jorge Cunha Le groupe MIMCO, gestionnaire paneuropéen d’actifs alternatifs et opérateur immobilier, nomme Jorge Cunha Managing Director – Head of Business Development Europe. Il pilotera le développement européen du groupe, qui intervient dans la revalorisation d’immeubles via des fonds, club deals, private equity ou dette privée, avec un focus sur l’Espagne et le Portugal et l’ouverture prochaine de bureaux à Madrid et Lisbonne. (Communiqué de presse du 26 mai 2026, MIMCO) Jordan Frarier prend la tête de Foncia Développement et Locations Déjà président de Foncia Transaction, Jordan Frarier a été nommé, le 18 mai 2026, président de Foncia Développement et Locations. Présent depuis plus de quinze ans au sein du réseau Foncia, il élargit ainsi son périmètre...

ANCIENS NUMEROS

JurisHebdo Immobilier – N° 1054 du 1er juin 2026

JURISPRUDENCE L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ? Un bail commercial sur le domaine...

JurisHebdo Immobilier – N° 1053 du 25 mai 2026

ÉDITO Simplifier n’est pas relâcher JURISPRUDENCE Quand une ORT vient régulariser un permis commercialIndu d’APL : les recours du débiteur interrompent-ils la prescription ? Urbanisme : Un...

JurisHebdo Immobilier – N° 1052 du 18 mai 2026

ÉDITO Retrouver le mode d’emploi JURISPRUDENCE Quelle date retenir pour un renouvellement d’hypothèque envoyé par courrier ? Vente conclue hors agence après une première visite : fraude...

JurisHebdo Immobilier – N° 1051 du 4 mai 2026

JURISPRUDENCE Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ? AU PARLEMENT Réponses ministérielles : Photovoltaïque...