Cass. 3e civ., 24 septembre 2026, n° 504 FS-B, pourvoi n° 24-16.732
Une société exploite un ensemble immobilier comprenant notamment un hôtel dans le cadre d’un crédit-bail immobilier conclu avec une banque. Le contrat lui réserve une option lui permettant d’acquérir à terme la propriété des immeubles. Le 19 octobre 2017, la société promet de vendre cet ensemble...
À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) publie un manifeste de plus de...
Fréquentation en hausse cet été mais ventes toujours en retrait, inflation, loyers et charges sous tension : à l’occasion de sa conférence de rentrée...
Comment répondre aux besoins de logements des prochaines décennies alors que la production reste très en deçà de sa moyenne historique ? Présenté le...
Le logement n’a jamais manqué de diagnostics. Il manque surtout de décisions capables de produire des effets assez vite.
En Auvergne-Rhône-Alpes, un nouvel outil projette les besoins de logements jusqu’en 2050, territoire par territoire. L’exercice rappelle...
Fréquentation en hausse cet été mais ventes toujours en retrait, inflation, loyers et charges sous tension : à l’occasion de sa conférence de rentrée du 22 septembre, la Fédération pour la promotion du commerce spécialisé, PROCOS, a dressé le portrait d’un commerce spécialisé contraint de se transformer rapidement.
Le paradoxe résume assez bien l’état du commerce spécialisé à la rentrée...
Dreal Auvergne-Rhône-Alpes
Thierry Delorme, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) d’Auvergne-Rhône-Alpes. Il exercera les fonctions à Lyon, à compter du 1er octobre 2026, pour une durée de quatre ans.
(Arrêté du 11 septembre 2026, n° 49)
Cerema
Anna Nguyen est nommée membre du conseil stratégique du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), en qualité de représentante de l’État pour la direction générale des collectivités locales.
(Arrêté du 11 septembre 2026, n° 51)
Ministre de la Ville et du Logement
Laurent Clemot est nommé conseiller en communication politique et appui à la stratégie opérationnelle au cabinet du ministre de la Ville et du Logement, à...
ÉDITO
L’immobilier, une affaire de seuils
JURISPRUDENCE
Une société qui assiste un syndic coopératif exerce-t-elle elle-même la profession de syndic ?
Un règlement de copropriété peut-il imposer...
ÉDITO
Faire circuler sans déstabiliser
JURISPRUDENCE
La réception tacite peut-elle être constatée en l’absence des constructeurs à l’instance ?
Une hausse forfaitaire annuelle du loyer commercial est-elle...
ÉDITO
Qui paiera la transformation?
JURISPRUDENCE
Le cahier des charges d’un lotissement est-il opposable à la commune devenue propriétaire de ses voies et espaces communs ?
AU PARLEMENT
Réponses...
ÉDITO
La crise n’attend plus son dénouement
RENCONTRES
Immobilier : la reprise rattrapée par la « permacrise »
Climat : la valeur des biens sous pression (Cercle des...
