dimanche 8 février 2026

We Invest France muscle son réseau

Le réseau immobilier We Invest France intègre...

Accalmie sur les taux de crédit

En février 2026, les taux de crédit...

Location courte durée : l’Europe serre la vis

Dans une tribune de Nicolas Potier, Directeur...

Création d’une foncière de l’État : les députés tranchent

Après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, les députés ont adopté, le 28 janvier dernier, la réforme structurelle portée par Thomas Cazenave portant sur la modernisation de la gestion de l’immobilier de l’Etat. Le texte prévoit la création d’une foncière publique et la généralisation des loyers budgétaires (redevance versée au propriétaire public) Accéder au dossier législatif en cliquant...

Dispositif Jeanbrun : une réforme saluée, mais à ajuster

Constructeurs, promoteurs, réseaux de rénovation, courtiers et acteurs de la gestion locative ont livré leurs premières réactions au dispositif Jeanbrun. S’ils saluent ce dispositif,...

SRU : exemptions et seuils de tension du logement social fixés pour 2026-2028

Deux textes publiés fin janvier 2026 viennent préciser le cadre d’application du dispositif SRU pour la période triennale 2026-2028. Le premier arrête la liste...

Réponses ministérielles : décret en préparation pour la transformation des bureaux en logements, colivingn...

Loi pour la transformation des bureaux en logement : décret en préparation Sénat, question n°5513 du 29 janvier 2026, Cédric Chevalier (Charente-Maritime, Horizons) La question : Le sénateur...

Création d’une foncière de l’État : les députés tranchent

Après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, les députés ont adopté, le 28 janvier dernier, la réforme structurelle portée par Thomas Cazenave...

EDITO

9 février 2026 – Un immobilier de l’Etat sous pilotage

Après quatre mois de discussions, le budget 2026 a été adopté le 2 février dernier. Alors que nous bouclons ce journal, le Conseil constitutionnel a été saisi sur ce budget par le Premier ministre d’un...

Knight Frank : « L’immobilier n’est plus en pause, il se restructure »

Lors de sa conférence de presse annuelle du 20 janvier, Knight Frank France a dressé le bilan d’une année 2025 « tumultueuse » pour les marchés immobiliers. Si l’attentisme domine encore, les équipes du conseil identifient néanmoins des signaux de résilience et des relais de croissance clairs, en particulier dans le secteur du living, la logistique et les actifs...

Nominations : Caroline Maurand, Sabine Baïetto-Beysson, Dan Steinfeld…

Commission d’agrément des bureaux d’études La composition de la commission d’agrément des bureaux d’études est modifiée. Caroline Maurand est nommée membre titulaire en qualité de représentante du ministre chargé de la construction, et Eddie Alix est désigné membre suppléant. (Arrêté du 26 janvier 2026, JO 30 janvier 2026, n°70) Membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur Le décret maintient dans leurs fonctions plusieurs membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur dont les parcours présentent un intérêt particulier pour les politiques publiques locales, le foncier et le droit public. Dans la sphère immobilière, sont concernés Patrice Molle, ancien préfet, dont l’expérience s’inscrit au cœur de l’action territoriale de l’État, Sabine Baïetto-Beysson, présidente d’un observatoire régional du foncier. (Décret du...

ANCIENS NUMEROS

JurisHebdo Immobilier – N° 1040 du 2 février 2026

JURISPRUDENCE Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers AU PARLEMENT Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme...

JurisHebdo Immobilier – N° 1039 du 26 janvier 2026

JURISPRUDENCE Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la...

JurisHebdo Immobilier – N° 1038 du 19 janvier 2026

JURISPRUDENCE Peut-on contester une TEOM en attaquant une non-exonération ?Un permis devenu définitif fait-il obstacle à toute injonction administrative de régularisation sur le fondement de...

JurisHebdo Immobilier – N° 1037 du 12 janvier 2026

DOCTRINE ADMINISTRATIVE TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite LE MOT DE L’EXPERT Déplafonnement du loyer : l’incidence sur le chiffre d’affaires du preneur est...