Présenté le 24 juin 2026, le projet de loi « Relance logement » entend répondre à la crise par trois axes : construire davantage et plus vite, rénover les logements existants et redonner aux collectivités une place centrale. Le Gouvernement affiche un objectif de deux millions de logements produits d’ici à 2030, soit près de 400 000 par an,...
Longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, le logement locatif intermédiaire (LLI) s’est progressivement ouvert aux particuliers et a franchi une nouvelle étape avec la loi...
La proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics a été définitivement adoptée le 17 juin 2026, par...
(Cass. 3e civ., 18 juin 2026, n° 374 FS-B, pourvoi n° 24-19.950)
Un syndicat des copropriétaires est en conflit avec l’une des copropriétaires de l’immeuble....
D’un côté, le Gouvernement promet une relance : construire plus vite, rénover plus largement, donner davantage de leviers aux élus locaux, remettre dans le jeu des opérations aujourd’hui entravées par des délais, des normes ou...
Longtemps réservé aux investisseurs institutionnels, le logement locatif intermédiaire (LLI) s’est progressivement ouvert aux particuliers et a franchi une nouvelle étape avec la loi de finances pour 2024. dans un webinaire organisé en fin d’année dernière et depuis actualisé, des avocats du cabinet Arsene Taxand et un notaire associé de l’étude Cheuvreux en décryptent les leviers juridiques, fiscaux et...
UNIS : Édouard Morlot élu président
Édouard Morlot a été élu à l’unanimité président de l’UNIS - Union des syndicats de l’immobilier - pour un mandat de trois ans. Administrateur de biens au Havre et dirigeant du cabinet Jullien & Allix, il succède à Danielle Dubrac. L’UNIS, organisation professionnelle représentant les métiers de l’immobilier, indique que son nouveau président entend renforcer l’influence du syndicat, l’accompagnement des adhérents et la préparation de l’avenir de la profession. Danielle Dubrac doit devenir présidente déléguée.
(Communiqué de presse du 17 juin 2026, UNIS France)
Procos accueille un nouveau délégué général
Procos, fédération représentant plus de 300 enseignes du commerce spécialisé, annonce l’arrivée de Julien Aubignat comme délégué général à compter de début juillet. Il aura notamment pour...
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L’immobilier sous perfusion de confiance
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Permis régularisé, cassation libérée : le Conseil d’État desserre les verrous
AU PARLEMENT
Le Sénat adopte à son tour la...
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L’urgence ne fait pas loi
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Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine ?
Jusqu’où remonte l’indemnisation d’un logement...
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Le tri du marché
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L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?
Un bail...
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