Le 21 octobre dernier, le Sénat a voté deux années supplémentaires d’expérimentation de l’encadrement des loyers, sans ouvrir le dispositif à de nouvelles communes. Les sénateurs ont également écarté la plupart des mesures visant à renforcer les sanctions et à limiter les compléments de loyer abusifs.
De retour du congrès de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), organisé les 8 et 9 octobre à Annecy, Anaëlle Coqueux revient sur ce congrès et sur la complexification des règles applicables aux meublés de tourisme et les perspectives offertes par la surélévation des immeubles.
Le 21 octobre dernier, le Sénat a voté deux années supplémentaires d’expérimentation de l’encadrement des loyers, sans ouvrir le dispositif à de nouvelles communes. Les sénateurs ont également écarté la plupart des mesures visant à renforcer les sanctions et à limiter les compléments de loyer abusifs.
Les députés ont supprimé une contribution de 2,5 milliards d’euros imposée aux collectivités et voté 300 millions d’euros pour compenser les dysfonctionnements de la...
CE, 6e et 5e chambres réunies, 2 octobre 2026, n° 499779
La société souhaite installer une centrale photovoltaïque flottante en Gironde. Mais le terrain...
L’immobilier réclame de la visibilité, mais les textes continuent de s’accumuler. Le Sénat prolonge de deux ans l’encadrement des loyers sans l’étendre, tandis que les députés multiplient les propositions pour alléger la fiscalité des plus-values,...
De retour du congrès de la Chambre nationale des experts en copropriété (CNEC), organisé les 8 et 9 octobre à Annecy, Anaëlle Coqueux revient sur ce congrès et sur la complexification des règles applicables aux meublés de tourisme et les perspectives offertes par la surélévation des immeubles.
Nadia Bouyer reconduite à la tête d’Action Logement
Le conseil d’administration d’Action Logement Groupe a renouvelé à l’unanimité le mandat de Nadia Bouyer comme directrice générale. Les partenaires sociaux saluent son bilan, marqué par le dépassement des objectifs de production de logements, l’accélération des réhabilitations et la délivrance de plus de 800 000 aides et services chaque année. À la tête d’un groupe de 20 000 collaborateurs, elle entend poursuivre le développement de logements abordables et la décarbonation du parc immobilier.
(Action Logement Groupe, communiqué du 28 octobre 2026)
Arcade-VYV renforce son comité exécutif
Le Groupe Arcade-VYV, acteur du logement social et abordable, accueille quatre nouveaux membres au sein de son comité exécutif : Morgan Blin (France Loire), Jessica Chiaroni (Logial-COOP), Benoît Gandin...
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