Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue), adopté par le Sénat le 18 février dernier, renforce notamment les moyens des maires pour réguler les locations de courte durée. Il satisfait aussi les professionnels du photovoltaïque qui voit un seuil minimal reconnu. Les professionnels du bâtiments regrettent cependant une réforme a minima du...
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue), adopté par le Sénat le 18 février dernier, renforce notamment...
(CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 6 février 2026, n° 500384)
Le décret du 5 juillet 2024 qualifie un projet d’usine de recyclage moléculaire situé...
Les acteurs de l’immobilier, rejoints désormais par le gouvernement avec leur « dispositif Jeanbrun », s’accordent tous sur la nécessité de relancer la construction pour créer plus de logements. C’est dans cet esprit qu’a été...
Longtemps conçu comme un droit d’organisation des modalités de la construction, le droit de l’urbanisme est devenu un levier central de la politique environnementale. Évaluation environnementale, ZAN, dérogations espèces protégées, PLU bioclimatiques : les deux matières sont désormais étroitement imbriquées. Priscillia Nègre, avocate associée chez Galm Avocats, formée à la fois en droit de l’environnement et en droit de...
La composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique est modifiée : sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie, Éric Bussolino remplace Fabio Lunazzi et Fanny Gelin remplace Sylvie Cassan.
(Arrêté du 6 février 2026, JO 8 février 2026, n°54)
JURISPRUDENCE
Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris
Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11...
JURISPRUDENCE
Le retard dans la reddition annuelle des charges en bail commercial impose-t-il la restitution automatique des provisions versées ?
La simple mise à disposition des...
JURISPRUDENCE
Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers
AU PARLEMENT
Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme...
JURISPRUDENCE
Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la...
