Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904
Des particuliers donnent à bail commercial à la société une chambre située dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes exploité par cette société. Conclu en 2010, le bail prévoit qu’au terme de la deuxième année entière, le loyer sera révisé chaque année au 1er janvier, avec la garantie d’un taux...
Rescrit réservé aux notaires, droit à l’erreur renforcé, transmission anticipée du patrimoine, réforme des plus-values immobilières, régime fiscal unique pour les sorties d’indivision… Le...
Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 449 FS-B, pourvoi n° 24-18.678
Des maîtres de l’ouvrage confient des travaux d’extension et de rehaussement de leur...
Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904
Des particuliers donnent à bail commercial à la société une chambre située dans un établissement d’hébergement...
Cass. 3e civ., 10 septembre 2026, n° 24-19.593
En 2017, un couple acquiert une maison dont les travaux de construction avaient fait l’objet d’une déclaration...
Un même verbe traverse, cette semaine, des sujets qui pourraient sembler éloignés : faire circuler. Le patrimoine, l’épargne, les immeubles, les usages. Mais pour remettre du mouvement dans l’immobilier, encore faut-il que les règles cessent...
Rescrit réservé aux notaires, droit à l’erreur renforcé, transmission anticipée du patrimoine, réforme des plus-values immobilières, régime fiscal unique pour les sorties d’indivision… Le 122e Congrès des notaires de France soumettra 21 propositions au vote de la profession, les 1er et 2 octobre à Lille. Un programme placé sous le signe de la sécurité, de la stabilité et de...
Mercialys
Mercialys a nommé Jérôme Engelbrecht CFO Groupe et membre de son comité exécutif à compter du 1er septembre 2026. Rattaché à Vincent Ravat, directeur général, il pilote les fonctions Finance et les Relations Investisseurs. Ancien directeur financier de Proudreed et directeur financier adjoint d’Icade, il a également exercé plus de dix ans chez Gecina.
(Mercialys, 16 septembre 2026)
Groupe Giboire
Martin Giboire a pris, depuis le 1er juillet 2026, la présidence du Directoire des activités de services immobiliers du Groupe Giboire, qui regroupent notamment la location, la gestion locative, le syndic, la transaction et l’immobilier d’entreprise. Il succède à Laurent Giboire, désormais président du Conseil de surveillance de ce pôle. Entré dans le groupe en 2013, Martin Giboire dirigeait depuis 2024 le...
ÉDITO
Qui paiera la transformation?
JURISPRUDENCE
Le cahier des charges d’un lotissement est-il opposable à la commune devenue propriétaire de ses voies et espaces communs ?
AU PARLEMENT
Réponses...
ÉDITO
La crise n’attend plus son dénouement
RENCONTRES
Immobilier : la reprise rattrapée par la « permacrise »
Climat : la valeur des biens sous pression (Cercle des...
ÉDITO
Réenclencher la machine
JURISPRUDENCE
Les règles relatives au délai d’instruction et à la naissance d’un permis tacite peuvent-elles être invoquées pour contester un refus de permis...
ÉDITO
L’immobilier ne se corrige pas après coup
JURISPRUDENCE
L’imposition en France des revenus immobiliers d’une société étrangère entraîne-t-elle des obligations commerciales ?
AU PARLEMENT
Patrimoine immobilier...