Évaluation environnementale : procédures ajustées

Un décret précise les règles d’évaluation environnementale...

PLF 2027 : les propositions d’ajustement du Sénat

Fiscalité des locations meublées, prêt à taux zéro, donations, taxe d’aménagement… La commission des finances du Sénat propose plusieurs ajustements au budget 2027 pour réduire la pression fiscale et privilégier les économies budgétaires. La commission des finances du Sénat a présenté, le 12 novembre, ses propositions de modification du projet de loi de finances (PLF) pour 2027, dont l’examen en...

Logement neuf : les ventes et les mises en chantier continuent de reculer

Au troisième trimestre 2026, les ventes de logements neufs diminuent de 24,4 % et les mises en commercialisation de 32,1 %. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate un ralentissement de l'ensemble des segments du marché et demande plusieurs ajustements fiscaux dans le cadre du budget 2027.

CFE : les plafonds d’exonération relevés pour 2027

L’administration fiscale revalorise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans certains quartiers urbains en difficulté. Pour 2027, deux dispositifs bénéficient d’une...

TVA sur les travaux : le fisc précise les règles

Les travaux de rénovation déjà engagés peuvent, sous certaines conditions, conserver le bénéfice des anciens taux réduits de TVA. Dans une mise à jour...

Réponses ministérielles : PLU, MaPrimeRénov’, taxe d’habitation, …

PLUi : les permis délivrés restent protégés des changements de règles AN, question n° 12531 du 27 janvier 2026, Lionel Vuibert (Ardennes, non inscrit), réponse...

EDITO

23 novembre 2023 – Le logement neuf attend toujours son déclic

Les chiffres sont implacables. Les réservations de logements neufs dégringolent de 24,4 % au troisième trimestre 2026, les mises en commercialisation chutent de 32,1 % et les mises en chantier continuent de reculer. Même les...

Logement neuf : les ventes et les mises en chantier continuent de reculer

Au troisième trimestre 2026, les ventes de logements neufs diminuent de 24,4 % et les mises en commercialisation de 32,1 %. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) constate un ralentissement de l'ensemble des segments du marché et demande plusieurs ajustements fiscaux dans le cadre du budget 2027.

Nominations : Corinne Goillot, Camille Tubiana

Camille Tubiana, administratrice de l’État, est nommée directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) à compter du 16 novembre 2026.

ANCIENS NUMEROS

JurisHebdo Immobilier – N° 1074 du 16 novembre 2026

ÉDITO Le marché en quête de stabilité JURISPRUDENCE VEFA : La consignation du prix permet-elle la mainlevée du privilège du vendeur ? Architecte entrepreneur : Les compétences du...

JurisHebdo Immobilier – N° 1072 du 2 novembre 2026

ÉDITO Quand la réglementation freine la transformation JURISPRUDENCE Expropriation : Une même enquête parcellaire peut-elle donner lieu à plusieurs arrêtés de cessibilité ? Centrale solaire en zone...

JurisHebdo Immobilier – N° 1071 du 26 octobre 2026

ÉDITO Un immobilier en attente de verdict JURISPRUDENCE Cession-déspécialisation du bail commercial : faut-il notifier chaque indivisaire ? AU PARLEMENT PLF 2027 : volonté de prolonger les dons familiaux...

JurisHebdo Immobilier – Numéro spécial 111 du 19 octobre 2026

ÉDITO Numéro spécial « congrès des notaires », la stabilité fiscale, un vœu pieux JURISPRUDENCE Expropriation : Le juge peut-il fixer une indemnité d’occupation ? AU PARLEMENT PLF 2027...