Le Sénat a adopté en première lecture, le 29 avril 2026, la proposition de loi Masset, recentrée sur un objectif : mieux prioriser les raccordements solaires pour éviter que des projets peu mûrs ne bloquent ceux prêts à aboutir.
La proposition de loi portée par Michel Masset (RDSE) part d’un constat de terrain : dans de nombreux territoires ruraux et...
Les PLU peuvent déjà intégrer des prescriptions favorisant l’adaptation aux risques climatiques, et des dérogations sont possibles dans certaines situations pour permettre l’emploi de matériaux plus résistants.
Le marché immobilier n’est pas bloqué faute d’envies. Il est bloqué faute de mode d’emploi. Les jeunes veulent encore acheter, comme le montre le baromètre Optimhome/Ipsos. Les bailleurs privés peuvent encore investir, mais réclament de...
Avocat associée chez Cornet Vincent Ségurel, Isabelle Savier-Pluyette porte un regard nuancé sur le dispositif fiscal Jeanbrun, présenté comme une première étape vers un statut du bailleur privé. Elle en souligne les atouts : simplicité déclarative, clarification de l’amortissement, ouverture à l’ancien réhabilité. Mais elle alerte aussi sur ses limites : avantage fiscal réduit, contraintes fortes, exclusion de certaines...
François Philizot est nommé membre et président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Chloé Duvivier, Yoann Doignon, Aurélie Delage, Céline Rozenblat et Stéphanie Beucher sont également nommés au sein de cette instance en qualité de personnalités qualifiées.
(Arrêté du 30 avril 2026 portant nomination à l’Observatoire des territoires, JO du 8 mai 2026, texte n° 71)
JURISPRUDENCE
Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ?
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Relancer l’offre : l’immobilier au centre du jeu politique
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Numéro spécial « Loi de finances pour 2026 », avec focus sur le dispositif Jeanbrun
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