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ÉDITO

17 sep. 2018

Appliquer un contrat, de bonne foi, jusqu’à son terme

La jurisprudence de cette semaine invite à l’examen de quelques règles du droit des contrats.
S’agissant du contenu du contrat, à l’occasion d’un litige entre un architecte et son client, la Cour de cassation indique que la charge de la preuve incombe ...
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