Publiés au Journal officiel le 21 février 2026, les deux méga-décrets issus des démarches « France simplification » et « Roquelaure de la simplification » rassemblent une trentaine de mesures destinées à alléger les normes applicables aux collectivités. Plusieurs dispositions concernent le droit de l’urbanisme et de l’environnement, avec des effets concrets pour les élus locaux et les porteurs...
Publiés au Journal officiel le 21 février 2026, les deux méga-décrets issus des démarches « France simplification » et « Roquelaure de la simplification...
(CE, 9e et 10e chambres réunies, 18 février 2025, n°498149)
En l’espèce, la demande de permis de construire de la société portait sur l’extension d’un...
La simplification administrative avance souvent par petites touches. Les « méga-décrets » publiés en février en offrent une illustration : derrière une appellation spectaculaire se cache en réalité une série d’ajustements techniques et ciblés, mais...
Le "méga-décret" de simplification, publié le 21 février dernier, réforme notamment l’attestation de conformité, modifiant l’équilibre des risques pour les propriétaires et investisseurs, à leur faveur. Dans un contexte d’évolution constante des documents d’urbanisme, Hélène Cloëz, avocate associée chez LPA Law, livre son analyse d’une clarification qu’elle juge particulièrement bienvenue pour la sécurisation des opérations immobilières. Elle évoque également...
Conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
Christophe Suchel, adjoint à la sous-directrice de l’aménagement durable (DHUP), est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Orly-Rungis-Seine Amont, au titre de l’urbanisme.
(Arrêté du 19 février 2026, JO du 24 février 2026, n°22)
Établissement public du parc amazonien de Guyane
Sandrine Gardet-Philibert est nommée directrice adjointe de l’établissement public du parc amazonien de Guyane.
(Arrêté du 3 février 2026, JO 28 février 2026, n°61)
Avison Young France étoffe son département Expertise
Ouvert en janvier 2026, le département Expertise d’Avison Young France se renforce avec l’arrivée de Jessica Moreau (Associate Director, Responsable Clientèle Expertise), ex-BPCE Expertises Immobilières et Galtier Valuation, et de Chloé Morinière, nommée Experte. Ces recrutements visent à accompagner le développement...
JURISPRUDENCE
L’expertise demandée par le bailleur commercial suspend-elle la prescription biennale de l’action en indemnité d’éviction au profit du locataire ?
Baux commerciaux : la prescription biennale...
JURISPRUDENCE
Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris
Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11...
JURISPRUDENCE
Le retard dans la reddition annuelle des charges en bail commercial impose-t-il la restitution automatique des provisions versées ?
La simple mise à disposition des...
JURISPRUDENCE
Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers
AU PARLEMENT
Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme...
