Montreuil : 27 logements en bail réel solidaire

La Ville de Montreuil, avec Batigère Maison...

Chestertons Global renforce son réseau sur la Côte d’Azur

Chestertons Global, réseau international spécialisé dans la...

Un PLU peut‑il imposer la conservation d’une toiture en chaume pour protéger le caractère patrimonial d’un bâtiment ?

CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 13 juillet 2026, n° 507489 Le 4 février 2020, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire, dite CARENE, approuve son plan local d’urbanisme intercommunal, ou PLUi. Le règlement de ce document impose la conservation des toitures en chaume de certaines maisons précisément identifiées sur les documents graphiques. Deux catégories de bâtiments...

Domaine public : un bail commercial nul, une prescription différée

Dans un arrêt du 21 mai 2026, la Cour de cassation confirme qu’un bien du domaine public ne peut faire l’objet d’un bail commercial,...

Taxe d’habitation : La résidence principale se détermine‑t‑elle individuellement pour chaque époux, indépendamment du...

CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 7 juillet 2026, n° 506653 Mme dispose d’un appartement situé à Lyon. Au titre des années 2022 et...

Un PLU peut‑il imposer la conservation d’une toiture en chaume pour protéger le caractère...

CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 13 juillet 2026, n° 507489 Le 4 février 2020, la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire,...

Safer : Le délai de six mois court‑il si la préemption n’a pas été...

Cass. 3e civ., 9 juillet 2026, n° 419 FS-B, pourvoi n° 25-15.423, cassation partielle M. promet, le 23 juin 2020, de vendre une parcelle à...

EDITO

27 juillet 2026 – La confiance ne se décrète pas

Le marché immobilier reste animé, mais il manque de certitudes. Ménages, investisseurs et professionnels veulent agir, tout en avançant prudemment dans un contexte juridique, fiscal et financier difficile à anticiper. Selon l’APIC, après le rebond...

Crédit immobilier : le déficit de confiance pèse sur 2026

Après le rebond de 2025, le marché immobilier montre de nouveaux signes de ralentissement. L’APIC prévoit 890 000 transactions dans l’ancien cette année et alerte sur le rôle déterminant de la confiance, du crédit et de la stabilité réglementaire. De g. à d. : Julie Bachet, Laura Martino, Marius Lacroix, Catherine Julien-Hiebel Réunie le 20 juillet pour présenter son Baromètre du...

Nominations : Édouard Vitry(Club des clubs immobiliers), Christine Lagarde (légion d’honneur), Frédérique Hameau (Groupe...

Le Club des Clubs Immobiliers renouvelle son bureau Réuni en assemblée générale le 1er juillet 2026, Le Club des Clubs Immobiliers a réélu Édouard Vitry, avocat chez Addleshaw Goddard, à sa présidence et renouvelé son bureau pour deux ans. L’association, créée en 1993, fédère 29 clubs immobiliers issus d’associations d’anciens élèves de grandes écoles et d’universités françaises. Le nouveau bureau comprend notamment quatre vice-présidents : Lucas Grenier, chargé des voyages, Bertrand Grisez, chargé des systèmes d’information, Emmanuel Lagrange, chargé des partenariats, et Philippe Musialek, chargé de la prospective. (Communiqué du Club des Clubs Immobiliers, 20 juillet 2026) Légion d’honneur Christine Lagarde, ancienne ministre et présidente de la Banque centrale européenne, est élevée à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur. Bernard...

ANCIENS NUMEROS

JurisHebdo Immobilier – N° 1061 du 20 juillet 2026

ÉDITO Relance du logement : le bras de fer commence JURISPRUDENCE Copropriété : Un syndicat secondaire peut-il recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat exprès...

JurisHebdo Immobilier – N° 1060 du 13 juillet 2026

ÉDITO L’âge du réglage fin JURISPRUDENCE Référé-suspension : la présomption d’urgence vaut-elle aussi en cas de retrait d’un permis de construire ? AU PARLEMENT Urbanisme :...

JurisHebdo Immobilier – N° 1059 du 6 juillet 2026

ÉDITO L’immobilier en équilibre JURISPRUDENCE Le maître d’ouvrage qui résilie un marché à forfait peut-il invoquer les fautes graves de l’entreprise pour échapper à son indemnisation...

JurisHebdo Immobilier – N° 1058 du 29 juin 2026

ÉDITO Dans l’attente d’une vraie relance JURISPRUDENCE Une mise en demeure fondée sur l’article 19-2 peut-elle se limiter à réclamer un solde débiteur global, sans identifier...