S’atteler à simplifier la norme est tâche complexe et de nombreux ministres s’y sont essayés avec des succès divers car la complexité provient aussi de l’instabilité des règles. Le ministre de l’économie reprend ce chantier et vient de transmettre au Sénat un projet de loi de 28 articles mettant en forme les 50 mesures présentées le 24 avril (lire p. 3).

Certaines mesures, comme la suppression de commissions, sont symboliques. D’autres peuvent être plus conséquentes d’effets pratiques, comme la suppression annoncée des formulaires Cerfa. Sur ce point toutefois, il faudra suivre l’impact réel de la mesure car le formulaire n’est que le reflet de la norme qu’il met en forme. C’est donc la mesure sous-jacente qui doit être simplifiée pour que ...