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Nouvelles Dépêches : Reconduction du blocage des loyers d’habitation en région parisienne.
le 30/8/2010 14:51:31

 

Le décret habituel du blocage des loyers en région parisienne a été publié au Journal officiel du 26 août 2010. Il reconduit pour un an les règles de blocage des loyers suivants les modalités identiques à celles du décret de 2009. Les communes concernées sont identiques à celles de l’an passé.

 

Pour consulter le texte, cliquez ici

 

D 396 – 30 Août 2010


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