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Nouvelles Dépêches : Audit énergétique dans les copropriétés, le décret est paru
le 02/02/2012 12:39:48

Les immeubles d'habitation en copropriété de plus de 50 lots, antérieurs au 1er Juin 2001 doivent faire un audit énergétique dans un délai de 5 ans à compter du 1er juin 2012. Le décret qui en fixe les modalités vient de paraître. Le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée, la réalistion de cet audit.

Pour lire ce décret du 27 Janvier 2012 , cliquez ici :

D 430 - 2 Février 2012


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