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Semaine du 14 février 2023 - Labels de la Fondation du patrimoine - Livre foncier d’Alsace-Moselle - Exonération des obligations de la loi SRU

Publié le 24/02/2023 (331 lus)
Semaine du 14 février 2023 - Labels de la Fondation du patrimoine - Livre foncier d’Alsace-Moselle - Exonération des obligations de la loi SRU
Sélection Immobilière du JO 2023 S07 : du 14 février 2023
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 919 du 27 février 2023

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