Semaine du 24/10/23 -Loi relative à l’industrie verte-Délivrance des autorisat° d’exploit° commerciale sans saisine de la CDAC- Service performance énergétique de l’habitat-Encadrement loyers Pays basque-Taux de l’usure-Aide mise en accessibilité des ERP

Actualité > Au JO > Semaine du 24/10/23 -Loi relative à l’industrie verte-Délivrance des autorisat° d’exploit° commerciale sans saisine de la CDAC- Service performance énergétique de l’habitat-Encadrement loyers Pays basque-Taux de l’usure-Aide mise en accessibilité des ERP

Publié le 03/11/2023 (264 lus)

Sélection Immobilière du JO 2023 S43 : du 24 octobre 2023
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 947 du 6 novembre 2023

La suite de cet article est réservé aux abonnés en ligne.
Pour voir l'article complet vous devez vous identifier sur le site (votre identifiant + votre mot de passe)

Naviguer à travers les articles
Semaine du 31 octobre 2023 - Accessibilité des ERP - Cabinet de la secrétaire d'État chargée de la ville	Semaine du 17 octobre 2023 - Cabinet de Patrice Vergriete - Responsabilité élargie du producteur, pour les éléments d’ameublement - Conseil national de l'ordre des architectes