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Semaine du 30 janvier 2024 - Taux de la cotisation due par les notaires - Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux - distinction "palace" - Mieux reconstruire après inondation

Publié le 09/02/2024 (411 lus)
Semaine du 30 janvier 2024 - Taux de la cotisation due par les notaires - Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux - distinction "palace" - Mieux reconstruire après inondation
Sélection Immobilière du JO 2024 S05 : du 30 janvier 2024
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 958 du 12 février 2024

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