SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)
Actualité > Au JO > Semaine du 30 janvier 2024 - Taux de la cotisation due par les notaires - Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux - distinction "palace" - Mieux reconstruire après inondation

Semaine du 30 janvier 2024 - Taux de la cotisation due par les notaires - Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux - distinction "palace" - Mieux reconstruire après inondation

Publié le 09/02/2024 (186 lus)
Semaine du 30 janvier 2024 - Taux de la cotisation due par les notaires - Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux - distinction "palace" - Mieux reconstruire après inondation
Sélection Immobilière du JO 2024 S05 : du 30 janvier 2024
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 958 du 12 février 2024

La suite de cet article est réservé aux abonnés en ligne.
Pour voir l'article complet vous devez vous identifier sur le site (votre identifiant + votre mot de passe)
  Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent Semaine du 6 février 2024 - Sécheresse et réhydratation des sols - QPC sur la taxe de séjour Semaine du 23 janvier 2024 - Loi sur l’immigration - Adaptation des logements à la perte d’autonomie Article suivant