SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)
Actualité > Au JO > Semaine du 10 nov. 2020 - Dématérialisation des factures gaz et électricité - Création commission de l’économie et du développement durable - PSLA pour acquisition rénovation - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Dispositif "Cosse" louer abordable

Semaine du 10 nov. 2020 - Dématérialisation des factures gaz et électricité - Création commission de l’économie et du développement durable - PSLA pour acquisition rénovation - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Dispositif "Cosse" louer abordable

Publié le 20/11/2020 (503 lus)
Semaine du 10 nov. 2020 - Dématérialisation des factures gaz et électricité - Création commission de l’économie et du développement durable - PSLA pour acquisition rénovation - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Dispositif "Cosse" louer abordable
Sélection Immobilière du JO 2020 S46 : du 10 au 15 novembre 2020
Réf. JURIShebdo Immobilier n° 826 du 23 novembre 2020

La suite de cet article est réservé aux abonnés en ligne.
Pour voir l'article complet vous devez vous identifier sur le site (votre identifiant + votre mot de passe)
  Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent Semaine du 17 novembre 2020 - Primes de transition énergétique - Ordonnance copropriété - Procédure devant les juridictions administratives - Procuration notariée à distance - Victimes de sécheresse et réhydratation des sols - Signature électronique... Semaine du 3 novembre 2020 - Modification du fonds de solidarité Covid-19 - Loi de 1948 - Appel à la vigilance du Haut Conseil des Finances publiques - Mouvements au cabinet d’Emmanuelle Wargon... Article suivant