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Semaine du 1er décembre 2020 - Informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes - AG des personnes morales

Publié le 11/12/2020 (568 lus)
Semaine du 1er décembre 2020 - Informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes - AG des personnes morales
Sélection Immobilière du JO 2020 S49 : du 1er au 6 décembre 2020
Réf. JURIShebdo Immobilier n° 828 du 14 décembre 2020

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