SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)
Actualités > Dépêches > Projet de loi climat et résilience : vote le 4 mai

Projet de loi climat et résilience : vote le 4 mai

Publié le 03/05/2021 (65 lus)

Les députés doivent adopter demain 4 mai en fin de journée le projet de loi climat et résilience.

Après 5 semaines de débats dont 3 en séance publique, le débat a été riche.



La suite de cet article est réservé aux abonnés en ligne.
Pour voir l'article complet vous devez vous identifier sur le site (votre identifiant + votre mot de passe)
  Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent L’objectif de la classe E n’est pas tenable QPC rejetée sur les baux commerciaux Article suivant