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Semaine du 25 juillet 2023 - Bâtiments détruits pendant les violences urbaines - Protection des logements contre l’occupation illicite - Règles sanitaires des locaux d’habitation

Publié le 31/08/2023 (145 lus)
Semaine du 25 juillet 2023 - Bâtiments détruits pendant les violences urbaines - Protection des logements contre l’occupation illicite - Règles sanitaires des locaux d’habitation
Sélection Immobilière du JO 2023 S30 : du 25 juillet 2023
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 939 du 4 septembre 2023

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