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Actualité > Au JO > Semaine du 26/12/23 - Friches - Déontologie des notaires - Dérogation à la loi littoral - Végétalisation des toitures - Attestations en zone sismique - Attestation acoustique - Taux de l’usure - Loc’Avantages

Semaine du 26/12/23 - Friches - Déontologie des notaires - Dérogation à la loi littoral - Végétalisation des toitures - Attestations en zone sismique - Attestation acoustique - Taux de l’usure - Loc’Avantages

Publié le 05/01/2024 (201 lus)
Semaine du 26/12/23 - Friches - Déontologie des notaires - Dérogation à la loi littoral - Végétalisation des toitures - Attestations en zone sismique - Attestation acoustique - Taux de l’usure - Loc’Avantages
Sélection Immobilière du JO 2023 S52 : du 27 décembre 2023
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 954 du 8 janvier 2024

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