SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)
Actualités > Au JO > Semaine du 5 janvier 2021 - Résiliation de bail. Diagnostic social et financier de la situation du locataire - Aménagement commercial

Semaine du 5 janvier 2021 - Résiliation de bail. Diagnostic social et financier de la situation du locataire - Aménagement commercial

Publié le 15/01/2021 (142 lus)
Semaine du 5 janvier 2021 - Résiliation de bail. Diagnostic social et financier de la situation du locataire - Aménagement commercial
Sélection Immobilière du JO 2021 S01 : du 5 au 10 janvier 2021
Réf. JURIShebdo Immobilier n° 831 du du 18 janvier 2021

La suite de cet article est réservé aux abonnés en ligne.
Pour voir l'article complet vous devez vous identifier sur le site (votre identifiant + votre mot de passe)
  Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent Semaine du 12 janvier 2021 - Exigence de performance énergétique des logements - Examen de conformité fiscale - Réduction de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires Semaine du 28 décembre 2020 - Droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles - Expérimentation d’ouverture de travaux de rénovation énergétique aux entreprises non RGE - Crédit d’impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME... Article suivant