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Semaine du 28 septembre 2021 - Taux de l’usure - Évaluation des immeubles des compagnies d’assurance - Décret tertiaire. Report des obligations de transmission d’information - Diffusion des décisions de justice - Sécheresse de 2018...

Publié le 08/10/2021 (57 lus)
Semaine du 28 septembre 2021 - Taux de l’usure - Évaluation des immeubles des compagnies d’assurance - Décret tertiaire. Report des obligations de transmission d’information - Diffusion des décisions de justice - Sécheresse de 2018...
... - Règles de construction parasismique - RLS - Opérations Coups de pouce « Chauffage » et « Isolation »
Sélection Immobilière du JO 2021 S39 : du 28 septembre au 3 octobre 2021
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 860 du 11 octobre 2021


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