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Semaine du 11 juillet 2023 - Organisation du DESN - Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières - Exonération loi SRU - IRL du 2e trimestre 2023

Publié le 21/07/2023 (243 lus)
Semaine du 11 juillet 2023 - Organisation du DESN - Avis du Conseil d’État sur la TVA des locations saisonnières - Exonération loi SRU - IRL du 2e trimestre 2023
Sélection Immobilière du JO 2023 S28 : du 11 juillet 2023
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 937 du 24 juillet 2023

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