Semaine du 5/12/23 - Ordonnance sur les gestionnaires et acheteurs de crédits - Elargissement du contrôle technique aux bureaux d’études - Réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire - Au JO - Actualité

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Semaine du 5/12/23 - Ordonnance sur les gestionnaires et acheteurs de crédits - Elargissement du contrôle technique aux bureaux d’études - Réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire

Publié le 15/12/2023 (245 lus)

Sélection Immobilière du JO 2023 S49 : du 5 décembre 2023
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 952 du 18 décembre 2023

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