SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)
Actualités > Dépêches > Le Conseil constitutionnel saisi du projet de loi climat et résilience

Le Conseil constitutionnel saisi du projet de loi climat et résilience

Publié le 27/07/2021 (174 lus)

Le projet de loi climat et résilience a été soumis au Conseil constitutionnel par plus de 60 députés. La saisine date du 27 juillet 2021.

Le programme de travail du Conseil est chargé car il doit statuer sur quatre autres textes de loi : il doit rendre ses décisions sur les lois suivantes : bioéthique (29 juillet), prévention du terrorisme (30 juillet), crise sanitaire (5 août) et séparatisme (13 août). Il doit aussi se prononcer (le 6 août) sur l’initiative référendaire relative aux hôpitaux publics

La publication de la loi climat et résilience est donc reportée.





D 27 juillet 2021

  Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi climat et résilience Accord en CMP sur le projet de loi climat et résilience Article suivant