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Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi climat et résilience

Publié le 18/08/2021 (513 lus)
Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi climat et résilience

Le Conseil constitutionnel a validé pour l’essentiel la loi climat et résilience dans sa décision du 13 août 2021.

Il a toutefois censuré quelques articles pour des raisons de procédure. Ces dispositions ont été introduites par amendement en première lecture alors qu’elles n’avaient pas de lien avec le contenu du texte de loi.

Parmi ces articles, citons :



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