SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)
Actualités > Au JO > Semaine du 26 octobre 2021 - Aide à la relance de la construction durable - Loi Hoguet : contrôle des fonds des professionnels par les garants

Semaine du 26 octobre 2021 - Aide à la relance de la construction durable - Loi Hoguet : contrôle des fonds des professionnels par les garants

Publié le 05/11/2021 (116 lus)
Semaine du 26 octobre 2021 - Aide à la relance de la construction durable - Loi Hoguet : contrôle des fonds des professionnels par les garants
Sélection Immobilière du JO 2021 S43 : du 26 au 31 octobre 2021
Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 864 du 8 novembre 2021

La suite de cet article est réservé aux abonnés en ligne.
Pour voir l'article complet vous devez vous identifier sur le site (votre identifiant + votre mot de passe)
  Envoyer cet article

Naviguer à travers les articles
Article précédent Semaine du 3 novembre 2021 - Affectation sociale de biens immobiliers confisqués - Une QPC sur le droit de chasse et le droit de propriété - Cotisation additionnelle à la CGLLS - Liquidation des taxes d’urbanisme Semaine du 19 octobre 2021 - Organisations syndicales - Portail du justiciable Article suivant