SmartSection is developed by The SmartFactory (http://www.smartfactory.ca), a division of INBOX International (http://inboxinternational.com)

Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 23 février 2021 - Ratification d’ordonnances - Chèque énergie - Agrément d’observatoires locaux de loyers - Litige sur les colonnes montantes	05/03/2021
° ° °
Semaine du 16 février 2021 - Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - Aménagement cinématographique - Prorogation du délai pour construire	27/02/2021
° ° °
Semaine du 9 février 2021 - Prolongation de la trêve hivernale - Assemblées de copropriétaires par visioconférence - Subvention pour l’amélioration des logements sociaux	19/02/2021
° ° °
Semaine du 2 février 2021 - QPC sur le préjudice écologique	12/02/2021
° ° °
Semaine du 26 janvier 2021 - MaPrimeRénov	05/02/2021
° ° °
Semaine du 19 janvier 2021 - Interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques - Eco-PTZ	29/01/2021
° ° °
Semaine du 12 janvier 2021 - Exigence de performance énergétique des logements - Examen de conformité fiscale - Réduction de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires	22/01/2021
° ° °
Semaine du 5 janvier 2021 - Résiliation de bail. Diagnostic social et financier de la situation du locataire - Aménagement commercial	15/01/2021
° ° °
Semaine du 28 décembre 2020 - Droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles - Expérimentation d’ouverture de travaux de rénovation énergétique aux entreprises non RGE - Crédit d’impôt pour rénovation énergétique des locaux de PME...	15/01/2021
° ° °
Semaine du 21 décembre 2020 - PNRU - Usage des parcs de stationnement et risques d’incendie - Pré-équipement des emplacements de stationnement pour la recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables - Police des immeubles	08/01/2021
° ° °
Semaine du 15 décembre 2020 - Régime de sécurité sociale des loueurs en meublé de courte durée - Réforme du DPE - Durée de validité du DPE - Rentes viagères	24/12/2020
° ° °
Semaine du 8 décembre 2020 - Loi ASAP - Plafond de SLS	18/12/2020
° ° °
Semaine du 1er décembre 2020 - Informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes - AG des personnes morales	11/12/2020
° ° °
Semaine du 24 novembre 2020 - Procédure...	04/12/2020
° ° °
Semaine du 17 novembre 2020 - Primes de transition énergétique - Ordonnance copropriété - Procédure devant les juridictions administratives - Procuration notariée à distance - Victimes de sécheresse et réhydratation des sols - Signature électronique...	04/12/2020
° ° °