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Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Semaine du 30 mai 2023 - MaPrimeRénov’ - Résiliation des contrats par voie électronique - NAPI - QPC sur le paiement des droits de succession - Mérite	10/06/2023
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Semaine du 23 mai 2023 - Communication de données cadastrales - Dématérialisation de l’instruction des demandes de financement de logements sociaux - QPC sur le droit de reprise du bailleur - Taux de l’usure	02/06/2023
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Semaine du 16 mai 2023 - Réforme des sûretés et police de l’habitat indigne - Liste des monuments historiques protégés en 2022 - Protection des alignements d’arbres	26/05/2023
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Semaine du 10 mai 2023 - Aide à l’amélioration des logements outre-mer - Conseil national des villes - Tentative préalable obligatoire de médiation	19/05/2023
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Semaine du 3 mai 2023 - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Demandes d’autorisation d’urbanisme - Garantie des risques contre les catastrophes naturelles	12/05/2023
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Semaine du 25 avril 2023 - Demande de logement social - Taux de l'usure - Diagnostic de matériaux issus de la démolition - Déclaration du patrimoine immobilier - Seuils des ratios de tension de logements locatifs sociaux	05/05/2023
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Semaine du 18 avril 2023 - Prévision des crues - Bouclier tarifaire électricité et amortisseur d'électricité - Déficit foncier reportable en cas de travaux de rénovation énergétique - Bâtiments pour les JO 2024	28/04/2023
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Semaine du 12 avril 2023 - IRL du 1er trimestre 2023	21/04/2023
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Semaine du 4 avril 2023 - Logements-foyers outre-mer - Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires	21/04/2023
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Semaine du 28 mars 2023 - Taux de l'usure - Code de l’artisanat - Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics via le tiers-financement	07/04/2023
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Semaine du 21/2023 -Chèque énergie -DPE -Destinations et sous-destinations dans les PLU : les dark kitchens entrent dans de le code de l’urbanisme -Plan national de prévention des déchets -QPC sur la procédure d’expulsion administrative de la loi DALO	31/03/2023
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Semaine du 14 mars 2023 - REP Bâtiment - Agence nationale de l'habitat	24/03/2023
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Semaine du 7 mars 2023 - Exemplarité énergétique et environnementale - Ratio d’optimisation immobilière des bâtiments de l’Etat	24/03/2023
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Semaine du 28 février 2023 - Philippe VAN DE MAELE - Avocats aux Conseils - Prélèvement SRU - Élections dans les organismes de logement social - l’ADEME	10/03/2023
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Semaine du 21 février 2023 - Taxe d’aménagement - FNAP - ANAH - Juridictions administratives - Alimentation minimale en électricité - Taux de l’usure	03/03/2023
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