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Voici les articles de cette catégorie.
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Titre Date de publication
Semaine du 22 juin 2021 - Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France - DPE - Réutilisation de l’eau - Constructions démontables - Raccordement électriques de logements liés à une résidence service - Terres excavées - Diagnostic...
02/07/2021
Semaine du 15 juin 2021 - Transmission de données à l’ANAH - Aires permanentes d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
25/06/2021
Semaine du 8 juin 2021 - Réouverture des ERP - Réouverture des ERP - Location de locaux commerciaux en meublés de tourisme
18/06/2021
Semaine du 1er juin 2021 - Loi de sortie de crise sanitaire - Champ d’application de la Tascom - Fondation du patrimoine - Cotisation CGLLS
11/06/2021
Semaine du 26 mai 2021 - Sécurité et vidéo dans les immeubles - Coordonnateurs SPS - Traitement des données personnelles en gestion locative - Encadrement des loyers
04/06/2021
Semaine du 18 mai 2021 - Aide aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et qui ont subi une interdiction accueil du public - Mérite - Modernisation des SCOT -Sécheresse et réhydratation des sols
28/05/2021
Semaine du 11 mai 2021 - Gardiens, concierges - Archéologie préventive
21/05/2021
Semaine du 4 mai 2021 - Dispositifs de recharge pour véhicules électriques : une étude de conception peut être obligatoire
14/05/2021
Semaine du 27 avril 2021 - Publication des décisions de justice - Fonds de prévention des risques naturels majeurs - Transmission de données au FNAL
07/05/2021
Semaine du 20 avril 2021 - Indemnisation des riverains de l’aéroport de Nantes - Indemnisation des riverains de l’aéroport de Nantes
30/04/2021
Semaine du 13 avril 2021 - DPE : trois arrêtés - Expropriation. QPC admise
23/04/2021
Semaine du 11 avril 2021 - Contrôle de la Cour de discipline budgétaire et financière sur une SEM
16/04/2021
Semaine du 30 mars 2021 - Prime de transition énergétique. Habilitation des mandataires
16/04/2021
Semaine du 23 mars 2021 - SITADEL - Aide supplémentaire Covid - Déchets de terres excavées
02/04/2021
Semaine du 16 mars 2021 - Expérimentation du Pinel en Bretagne - Formalités des entreprises
26/03/2021
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