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Voici les articles de cette catégorie.

Titre	Date de publication
Le Conseil constitutionnel valide le plafonnement du déplafonnement	11/05/2020
Recours contre les autorisations d’urbanisme : pas de nouvelle prorogation des délais	09/05/2020
Pourquoi le Conseil d’Etat a rejeté le plan pluriannuel de travaux	08/05/2020
Réduction de consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires. Un arrêté publié.	04/05/2020
Principales mesures annoncées par le Premier ministre le 28 avril	28/04/2020
Prolongation des contrats de syndics	23/04/2020
Des précisions sur les règles de suspension des délais	21/04/2020